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4 . Le cautionnement des agens de change est fixé à 6,000 franc»celui des courtiers à 2000 francs.

5. Provisoirement, et jusqu’à ce qu’il y ait été pourvu par unréglement général d’administration publique, les droits de com-mission et courtage seront perçus d’après les usages locaux letarif en sera dressé dans un mois pour tout délai, par le tribu,nal de commerce, soumis à l’approbation des ministres de l’inté-rieur et des finances, et affiché au tribunal de commerce et à labourse.

6‘. Les agens de change e! courtiers qui se.ront nommés, n’en-treront en fonction et ne seront tenus à verser le premier termede leur cautionnement d’après le réglement du 29 Germinal der-nier, qu’au 1er Vendémiaire prochain.

7. Les ministres de l’intérieur et des finances, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté quisera inséré an bulletin des lois.

Le Premier Consul, > (Signé) Bonaparte .

Par le Premier Consul,

Le Secrétaire d’Etat, (Signé) H. B. Maret.

Autre Arrêté du même Jour.

Les consuls de la République , sur le rapport du ministre del’intérieur le conseil d’état entendu, arrêtent.

Art. 1er. Il y aura une bourse de commerce dans la communede Dijon, département de la Côte d’Or .

2. La tenue de la bourse aura lieu dans le local, actuellementaffecté au tribunal de commerce.

Le préfet du département réglera les heures et le lieu de latenue de la bourse, de maniéré à ne pas nuire au service du tri-bunal.

3. Les fonctions d’agens de change et de courtiers de com-merce seront exercées cumulativement dans la ville de Dijon .

4. Le nombre des agens de change et courtiers pour les mar-chandises et le roulage, ne pourra être au-dessus de six. Leurcautionnement est fixé à 6000 fr.

5. Provisoirement et jusqu’à ce qu’il y ait été pourvu par un ré-glement général d’administration publique, les droits de commis-sion et courtage seront perçus d’après les usages locaux. Letarif en sera dressé dans un mois, pour tout délai, par le tribu-nal de commerce, soumis à l’approbation des ministres de l’inté-rieur et des finances, et affiché au tribunal de commerce et à labourse.

6. Les agens de change et courtiers qui seront nommés, n’en-treront en fondions, et ne seront tenus à verser le premier termede leur cautionnement, d’après le réglement du 29 Germinal der-nier, qu’au premier Vendémiaire prochain.

7. Le ministre de l’intérieur et des finances sont chargés, clm»