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avant leur sortie de la bourse, à ceux qui le3 auront employés,tw bordereau signé d’eux, des négociations et opérations qu’ilsauront laites.

Arrêt du Conseil du 24 Sept. 1724, Art. 31.

12. 11 est défendu aux agens de change et courtiers rte com-merce de se faire suppléer ou représenter dans l’intérieur du par-quet de la bourse. 11 est en joint aux syndics, aux adjoints et auconim saire de police, d’ir.'erriire l’entrée du parquet à tout in-dividu, autre que les agens de change et courtiers de commerce.

13. 11 ne pourra être fait à la bourse, après le son de la clochede retraite, aucune négociation.

Arrêt du 26 Novembre, 1781, Art. 12.

14. Les noms des agens de change et courtiers destitués ourévoqués, seront inscrits sur un tableau exposé à la bourse.

Arrêt du Conseil du 24 Sept. 1724, Art. 41.

15. Le cours des marchandises et des matières métalliques, ftcelui des effets publics, ne pourront être établis que d’après 1rsachats de vente et négociations faites ou rappelées sur ie par-quet.

16 '. Il y aura, pour le service de la bourse, un crieur public.

Ce erreur sera nommé par le syndic et les adjoints; il annon-cera les côtes des effets publics négociés sur le parquet.

Dans le cas ot'i le crieur prévanquerait dans ses fonction,, ilsera destitué par le préfet de police, d’après le procès-verbal ducommissaire de la bourse, it il sera pris contre lui telles autresmesures administratives qu'il appartiendra.

17- A la fin de chaque séance de la bourse, les agens de changese réuniront dans le parquet de la bourse.

1°. Pour vérifier les côtes des effets publics.

2°. Pour en faire arrêter ie cours par le syndic et uu adjoint oupar deux adjoints en cas d’absence du syndic ;

3° Pour faire constater, dans la même forme, le cours (luchange.

La même réunion aura lieu de la part des courtiers de com-merce, pour la vérification des côtes des marchandises et ma-tières premières on métalliques et pour en faire constater le courspar leur syndic et un adjoint ou par deux adjoints en casd’abseMdu syndic.

Les réunions ci-dessus mentionnées, auront lieu en présence (lucommissaire de police, qui portera sur un registre le cours arrêtepar les agens de change et les courtiers de commerce, chacun pontce qui le concerne. t .

18. Il est expressément défendu à tous individus de se réunirdans les rues, dans les jardins publics, cafés et autre lieux p oüty faire des négociations publiques de banque, de finance et decommerce.