l’ordre judiciaire, dans la forme présente par la décision du28 Messidor, an 8.

9. Tous les cautiotmemens qui se trouveront en double emploià la caisse d’amortissement, y seront représentés par des valeursdisponibles.

Les aceroissemens qu’obtiendra par l’effet des placeniens le ca-pital de ces cautionnemens, s’ajoutera à l’expiration de chaqueannée au fond spécialement affecté à l’amortissement, et suivrontla même destination.

Seront considérés comme faisant partie des aceroissemensde cette classe, les intérêts que la caisse d’amortissement est au-torisée à exiger des receveurs-généraux, sur le montant des obli-gations protestées qu’elle acquitte pour leur compte.

10. Les divers fonds dont se compose la caisse d’amortisse-ment contribueront proportionnellement tant aux frais générauxde l’administration qu’aux frais de courtage et de négociation.

11. Indépendamment du compte partiel et détaillé que le di-recteur de la caisse d’amortissement rendra chaque décade auministre de chacune des opérations qui auront été faites, il met-tra sous ses yeux au commencement de chaque décade un bor-dereau qui présentera, 1. Le montant des versemens primitifs faitsà la caisse d’amortissement, avec distinction de l’origine et de ladestination; 2. L’emploi qui en aurait été faite; 3. Le résultat decet emploi. L’objet de ce borderau sera d’offrir, par des résul-tats généraux, la comparaison du passif réel et de l’actif réel de lacaisse d’amortissement.

12. Dans les dix premiers jours de chaque mois, l’administra-tion de la caisse d’amortissement présentera au ministre des finan-ces un bilan général qui offrira la balance des différens comptesouverts sur les livres, et dans les deux premières décades dechaque année, le bilan définitif de l’année précédente, qui, réca-pitulera tous les bilans de mois, balancera tous les comptes éven-tuels, tels que les comptes d’intérêts réciproques, et déterminerala proportion dans laquelle chaque capital devra figurer dans lesopérations de nouvel exercice.

J 3. Le bordereau décadaire sera signé par le caissier, et visépar le directeur.

Le bilan de chaque mois et le bilan de chaque année, serontsignés par le caissier et le chef de la comptabilité, et visés tant parle directeur que par les administrateurs.

14. Le directeur et les administrateurs formeront en outre, à lafin de chaque année, pour être joint au bilan, et soumis à la com-mission du conseil d’état, qui vérifiera les comptes de caissed’amortissement, un compte sommaire et raisonné qui présenteral’extrait des pièces justificatives, et le résultat analitique des dif-férentes opérations.

_ 15. Le directeur fera tenir dans son bureau particulier un re-gistre journal des mandats qu'il délivrera sur la caisse, l’emploi des