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6. Le produit de la vente des chevaux et effets militaires, aieque les dépôts ou consignation faite à la caisse d’amortisseinen 1seront employés conformément à l’arrêté du g Floréal dernier ,imaniéré que le capital et les accroissemens rêsultans des pi*mens partiels et successifs soient représentés par des valeurse»tamment disponibles. Ces valeurs ne pourront être que des éfets publics portant intérêts.

6. La portion dés intérêts dus sur les caulionncmens dont 1trésor public devra tenir compte à la caisse d'amortissement,tsera versée sur l’ordonnance du ministre des finances, d'après linétats de liquidation que lui aurout présentés les directeurs etad-)ministrateursde la caisse d’amortissement, et la caisse d’araorlisment effectuera le paiement de la totalité des intérêts dus suriscaulionnemens, ainsi qu’il sera ci-après prescrit.

7. Dans la première décade de Vendémiaire, l’adminislrafede la caisse d’amortissement formera pour chaque département»!état, divisé par arrondissement et par classes des fonctionnairepublics assu jettis à des cautionnemens, lequel présentera le met-tant des cautionnemens fournis par chacun d’eux, et la quotité dujintérêts échus.

La portion de ces intérêts à laquelle le trésor public doit conlribuer, sera distinguée de celle qui est à la charge de la caisse Ajinortissement sur les capitaux des cautionnemens directement tr(couvrés par elle.

Ces états seront adressés aux receveurs-généraux qui acquilfr-ront eux-mêmes dans leurs arroudissemens, et feront acquitter pules receveurs particuliers dans les arroudissemens qui leur sont sub-ordonnés, les intérêts dus à chaque fonctionnaire ou agent inscrit;ils feront émarger chaque article de la signature du titulaire, etkcaisse d’amortissement tiendra compte à chaque receveur-généttdes paiemens qu’il aura aussi effectués aussitôt que les éntiémargés lui auront été renvoyés revêtus du visa du recevenr-général, pour certifier la vérité des signatures.

S. Les cautionnemens des receveurs d’arrondissentens et dscaissiers et payeurs du trésor pubic nommés en remplaceraid’anciens titulaires, seront versés directement à titre de dépit,'à la caisse d’amortissement, pour servir jusqu’à due coin*rence au remboursement de ces titulaires. Le remboWment sVffectuera par la caisse d’amortissement sur le ®jtificat de l’ordonnateur ou du comptable supérieur, quistatéra séparément des comptes. Le remboursement des cac-,tionnemens des au’ens de change ou courtiers, en cas de rein*ou décés ne s’effectuera que sur le cerlificat du préfet depour la commune de Paris; des commissaires-généraux depoto,pour les communes de Lyon, Marseille et Bordeaux , et »■[maires pour les autres communes, qui constateront qu’il n.v a l*|lieu contre Us titulaires aux réclamations prévues par l’article.de l’arrêté du 24 Germinal dernier. ( , (

Le remboursement des autres cautionnemens s’opérera a i 6 ^des chefs et des préposés des régies, ainsique des officiers <