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d’emplois supprimés, soit en faveur des fonctionnaires ou agenspublics, démissionnaires ou destituées.

La correspondance relative à chaque partie, sera signée au con-seil d’administration par le directeur et les administrateurs.

19. Le registre-journal sur lequel le directeur fera inscrire, parextrait, les mandats qu’il tire sur la caisse, ainsi que les registrestenus par le caissier, et qui constatent 1°. les recouvremens et em-plois successifs des fonds affectés à la caisse d’amortissement ;2°. la nature des valeurs en portefeuille seront côtés à chaquepage, et signés au premier et au dernier feuillet par le ministre desfinances.

20. Le chef de la comptabilité et le caissier seront appeltés, unefois chaque mois, au conseil d'administration: le premier, pourdonner sur le bilan qu’il aura rédigé pour le mois précédent, lesdévéloppemens et explications qui seront jugés nécessaires ; le se-cond pour reconnaître la concordance des résultats du bilan avecle résultat des registres de la caisse.

21. Le chef de la comptabilité est chargé d’opérer par lesécritures qu’il rédige personellement, le contrôle de toutes lesopérations de la caisse ; il a de plus sous son inspection immédiatele bureau chargé de la liquidation des intérêts et de l’expéditiondes récépissés, et le bureau chargé de la tenue du registre d'in-scriptions, ouvert pour les cautionnemens.

22. Le caissier dirige 1°. le bureau de la caisse aux opérationsauquel le sous-caissier doit concourir tant pour la formation desbordereaux décadaires, que pour les autres détails qui lui sontconfiés par le caissier. 2°. Le bureau des échanges chargé del’exécution de la loi du 30 Ventôse.

23. Le secrétaire-général, spécialement chargé de rédiger, fairetranscrire et transmettre aux autres bureaux les délibérations prisespar le conseil d’administration, suivra en outre la correspondancedes différentes divisions, et rendra compte tant au directeur qu’àchacun des administrateurs, des détails dont la surveillance estattribuée à chacun d’eux.

24. Le traitement du secrétaire-général, du caissier et duchef de la comptabilité et des employés qui leur sont subordonnés,est fixé conformément à l’état ci-joint.

Paris , ce ig Thermidor, an 9 de la République.

Le Ministre des Finances (Signé) G au JM N

(Moniteur, No. 329-)

PREFECTURE DE POLICE.

Le préfet a rendu, le 14 de ce mois, une ordonnance concernantle commerce des fruits dont voici les dispositions principales.

La partie des halles du centre, connue sous le nom de cime-tière des Imujfcens, les rues de la Lingerie, de la Feronnerie, des