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des denrées, sans la permission du préfet de police. Aucundétaillant ne pourra, sous aucun prétexte, réunir deux places,faire plusieurs commerces, ni avoir île boutique dans Paris .

Les détaillans ne pourront faire aucune association avec lesmarchands forains pour la vente de leurs denrées.

Il est défendu à tout détaillant défaire venir des denrées à sadestination sur le carreau.

Tout détaillant sera tenu d’acheter par lui-même.

Ceux qui voudront obtenir des places, devront produire descertificats des commissaires de police de leurs divisions respec-tives, qui attestent leur bonne conduite, et leur résidence à Paris depuis un an.

Les détaillans seront obligés de mettre au devant de leursétalages un écriteau portant leurs noms et les numéros de leursplaces.

Toute place qui sera deux .jours de suite ou trois sur dix,sans être occupée en personne par le détaillant qui l’aura obtenue,sera réputée vacante, et il en sera disposé immédiatement, àmoins que le détaillant n’ait justifié d’un empêchement légi-time.

il ne pourra être placé de parasols, lits de sangle, tables,Irétaux et autres étalages quelconques, que par les marchands etdétaillans ou sur la demande expresse qu'ils en feront aux parti-culiers qui sont dans l’usage d’en louer.

Les marchands et détaillans ne pourront établir d’étalages àdemeure: ils devront en lever, chaque jour, tout ce qui auraServi à leurs étalages.

Il sera pris envers les contrevenans, aux dispositions ci-dessus,telles mesures administratives qu’il appartiendra, sans préjudicedes poursuites, à exercer contr’eux devant les tribunaux.

La présente ordonnance sera imprimée.

(Moniteur, No. 344.)

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR .

Réglement général du Prytanée, arrêté par le Ministre de l’In-térieur et approuvé par le Premier Consul.

Titre Premier.—Administration générale.

Art. I. Le Prytanée Français est essentiellement destiné par legouvernement, à fournir une éducation gratuite aux enfans desmilitaires tués au champ d’honneur, et des fonctionnaires civilsvictimes de leurs fonctions.—

II. Il se divise en quatre sections, établies, l’une à Paris , laseconde a Saiui-Cyr, la troisième à Saint-Germain, la quatrièmeà Compiegne .

Chaque section prend le nom de collège, et chaque collège celuide la commune où il est situé.

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