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lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs sont conveasclés articles préliminaires suivans.

Art. I. Il y aura paix et amitié entre la République Français !et la Sublime Porte -Ottomane, en conséquence (le quoi les liosti-Ktés cesseront entre les (leux puissances, à date de l’échange desratifications des présens articles préliminaires, immédiatementaprès lequel échange, la province entière de l’Egypte sera évacuéepar l’armée Française, et restituée à la Sublime Porte -Ottomane,(tout le territoire et les possessions seront maintenus dans leur in-tégrité, tels qu’ils étaient avant la guerre actuelle.

Il est entendu qn’après l’évacuation, les concessions qui pour-raient être faites en Egypte aux autres puissances, de la part de 1aSublime Porte, seront communes aux Français .

II. La République Française reconnaît la constitution de la Ré-publique des Sept-Isles Unies, et des pays Ex-Vénitiens, situés surle Continent. Elle garantit le maintien de cette constitution,La Sublime Porte-Ottomane reconnaît, et accepte à cet effet lagarantie de la République Française, ainsi que celle de la Russie ,

III. Il sera pris des arrangemens définitifs entre la RépubliqueFrançaise et la Sublime Porte -Ottomane, relativement aux bienset effets des citoyens et sujets respectifs, confisqués ou séquestréspendant la guerre. Les agens politiques et commerciaux, et lesprisonniers de guerre de tout grade, seront mis en liberté, immé-diatement après la ratification des présens articles préliminaires.

IV. Les traités qui existaient avant la présente guerre entre laFrauce et la Sublime Porte -Ottomane, sont renouvelés en entier,En conséquence de ce renouvellement, la République Française jouira dans tonte l’étendue des Etats de sa hautesse, (les droitsde commerce et de navigation, dont elle jouissait autrefois, et de |ceux dont pourront jouir à l’avenir les nations les plus favorisées.

Les ratifications seront échangées à Paris , dans l’espace de >quatre-vingt jours.

Fait à Paris le dix-sept Vendémiaire, an dix de la RépubliqueFrançaise , ou le premier du mois Gemasy-ul-ahir, mil deux centseize de l’Egire .

(Signé) Ch. Mau.Talleykand,Esseyd-Aly-Effendy.

(Moniteur, No. 41.)

Am'té du T Brumaire, An 10.

Les consuls de la République sur le rapport du 1er Nivôse, an),et des changemetis survenus dans le classement des dépenses du.ministère de l’intérieur à la charge du trésor public, la nomencla-ture de ces dépenses demeure inviolablement fixée, pour l'an 10,ainsi qu’il suit :