III. Les deux parties contractantes voulant, autant qu’il est*n leur pouvoir, contribuer à la tranquillité des gouverneincnsrespectifs, se promettent mutuellement, de ne pas souffrir qu’au-cun de leurs sujets se permette d’entretenir une correspondancequelconque, soit directe, soit indirecte, avec les ennemis inté-rieurs du gouvernement actuel des deux Etals, d’y propager desprincipes contraires à leurs constitutions respectives, ou d’y fo-menter des troubles; et par une suite de ce concert, tout sujet del'une des deux puissances qui, en séjournant dans les états del’autre, attenterait à sa sûreté, sera de suite éloigné du dit pays, ettransporté hors des frontières, sans pouvoir, en aucun cas, se ré-clamer de la protection de son gouvernement.

IV. 11 est convenu de s’en tenir, quant au rétablissement deslégations respectives et au cérémonial à suivre entre les deux gou-vernemens, à ce qui était d’usage avant la présente guerre.

V. Les deux parties contractantes conviennent en attendant laconfection d’un nouveau traité de commerce, de rétablir les rela-tions commerciales entre les deux pays, sur le pied où elles étaientavant la guerre, en tant que faire se pourra, et sauf les modifica-tions que le temps et les circonstances peuvent avoir amenées etqui ont donné lieu à de nouveaux regiemens.

VI. Le présent traité, est déclaré commun à la RépubliqueBatave .

VII. Le présent traité sera ratifié, et 1rs ratifications ^changéesdans l’espace de 50 jours, ou plutôt si faire se peut.

En foi de quoi, nous soussignés, en vertu fie nos pleins pou-voirs, avons signé le dit traité et y avons apposé nos cachets.

Fait à Paris, le l6 Vendémiaire, an iO de la République Fran-çaise . (8 Octobre, 1801.)

(Signés) Ch. Mau. Talleyrand .

Le Comte de Marcoff.

(Moniteur, No. 26.)

Articles Préliminaires de Paix entre la République Française etla Porte-Ottomane. — Paris , le 26 Vendémiaire, An 10.

Le premier consul de la République Française , au nom duPeuple Français, et la Sublime Porte -Ottomane, voulant met-tre fin à la guerre qui divise les deux états, et rétablir les anciensrapports qui les unissaient, ont nommé dans cette vue pour minis-tres plénipotentiaii es, savoir :

Le premier consul de la République Française , au nom duPeuple Français, le citoyen Charles Maurice Talleyrand , minis-tre des relations extérieures ; et la Sublime Porte-Oltomaue, sou«-devant Basch-Muhassébé et ambassadeur Esseyd-A!y-Eileudy,