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(Moniteur, No. 186.)

Traite definitif de Paix entre la République Française , Sa Majesté

le Roi d'Espagne et des Indes, et la République Rat ave, d’mu

part, et Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-

Bretagne et d’Irlande , d’autre, part.

Le premier consul de la République Française , au nom du peu-ple Français, et sa majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande , également animés du désir de faire cesserles calamités de la guerre, ont posé les fondemens de la paix, parles articles préliminaires signé à Londres le ÿ Vendémiaire, an 10(lcr Octobre 1801).

Et comme par l’article 1 5 des dits préliminaires, il a été con-venu : “ Qu’il serait nommé de part et d’autre des plénipoten-tiaires qui se rendraient à Amiens pour y procéder à la rédactiondu traité définitif, de concert avec les alliés des puissances con-tractantes

Le premier consul de la République Française , au nom duPeuple Français, a nommé le citoyen Joseph Bonaparte , conseil-ler d’etat.

F.t Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande Rretagn®et d’Irlande , le Marquis de Cormvallis, chevalier de l’ordre très-illustre de la Jarretière, conseiller-privé de Sa Majesté, général deses armées, & c.

Sa Majesté le Roi d’Espagne et des Indes , et le gouvernementde la République Ratave , ont nommé pour leurs plénipotenti-aires, savoir: Sa Majesté Catholique, Don Joseph Nicholasd’Azara, son conseiller d’état, chevalier grand-croix de l'ordre deCharles III, ambassadeur extraordinaire de Sa Majesté près laRépublique Française , &c.

Et le gouvernement de la République Batave , Roger-JeanSchimnielpenninck, son ambassadeur extraordinaire près la Ré-publique Française .

Lesquels après s’ètre duement communiqué leurs pleins pou-voirs, qui sont transcrits à la suite du présent traité, sont conve-nus clés articles suivans.

Art. I. Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la Ré-publique Française , Sa Ma jesté le Roi d’Espagne, ses heritiers etsuccesseurs, la République Batave d’une part, et Sa Majesté leRoi du royaume uni de la Grande Bretagne et d’Irlande , scs hé-ritiers et successeurs d’autre part.

Les parties contractantes apporteront la plus grande attention amaintenir une parfaite harmonie entre elles et leurs états, sanspermettre, que de part ni d’autre, on commette aucune sorted’hostilité par terre, ou par mer, pour quelque cause et sousquelque prétexte que ce puisse être.

Elles éviteront soigneusement tout ce qui pourrait altérer a 1 a-venir l’union heureusement rétablie, et ne donneront aucun secoursni protection, soit directement, soit indirectement, à ceux qyü votiftiraient porter préjudice à aucunes d’elles,