237

IV. Tout brocanteur est tenu d’avoir une plaque de cuivre,sur laquelle sera gravé le mot brocanteur, avec le numéro de lapermission.

Il portera la plaque sur son habit, d’une maniéré apparente.

V. Il est défendu aux brocanteurs de céder, vendre, où prêterleurs plaques ou permissions, sous les peines portées par les ré-glemens de police.

VI. Il est enjoint aux brocanteurs de représenter leurs permis-sions toutes les fois qu’ils en seront requis par les commissairesde police, les officiers de paix, et les préposés de la préfecture depolice.

VII. Tout brocanteur devra avoir un régistre coté et paraphépar le commissaire de police de la division, sur lequel il inscriraexactement, jour par jour, sans aucun blanc ni rature les objetsqu’il aura achetés et vendus.

VIII. Il est défendu aux brocanteurs d’acheter des hardes,meubles, linges, livres, bijoux et autres objets, des enfans et desdomestiques, à moins d’un consentement par écrit, de leurs peres,meres, tuteurs, ou des personnes qu’ils servent.

Il est également défendu aux brocanteurs d'acheter des effetsquelconques, des personnes dont les noms et domiciles ne leur se-raient pas parfaitement connus.

Le tout à peine de 400 fr. d’amende, et de répondre eu leurpropre et privé nom des effets volés.

IX. Les brocanteurs ne pourront acheter ni vendre des mar-chandises neuves, des matières d’@r et d’argent, à l’exceptiontoutefois des vieux galons ou vieilles hardes brodées, ou tissuesd’or et d’argent.

X. Les brocanteurs sont tenus de porter leurs marchandises surleurs bras et à découvert, sans pouvoir les déposer, ni étaler enplace fixe.

XI. Il est défendu aux brocanteurs de se rassembler dans leshalles, marchés et places publiques, et de s’arrêter dans les rues,

XII. Il sera pris envers les contrevenans aux dispositions ci-dessus, telles mesures de police administrative qu’il appartiendra,sans préjudice des poursuites à exercer contre eux devant les tri-bunaux, conformément aux lois et aux réglemens de police quileur sont applicables.

XIII. La présente ordonnance sera imprimée, publiée etaffichée.

Elle sera transmise aux maires de Faris présidens des bureauxde bienfaisance.

Le préfet de police,

Par le préfet,

Le secrétaire général,

(Signé) Dubois.

(Signé) Fus.