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LVII. Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au di-manche.

Titre IV.

De la Circonscription des Archevêchés, des Evêchés et desParoisses, des Edifices destinés au Culte, et du Traitement desMinistres.

SECTION I.

De la Circonscription des Archevêchés et des Evêchés.

LVIII. Il y aura en France dix archevêchés ou métropoles, etcinquante évêchés.

LIX. La circonscription des métropoles et des diocèses serafaite conformément au tableau ci-joint.

SECTION II.

De la Circonscription des Paroisses.

LX. Il y aura au moins une paroisse dans chaque justice depaix.

Il sera, en outre, établi autant de succursales que le besoinpourra l’exiger.

LXL Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera lenombre et l’étendue de ces succursales. Les plans arrêtés serontsoumis au gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sansson autorisation.

LXII. Aucune partie du territoire Français ne pourra êtreérigée en cure ou en succursale sans l’autorisation expresse dugouvernement.

LXI1I. Les prêtres desservant les succursales sont nommés parles évêques.

section nr.

Dit Traitement des Ministres.

LXIV. Le traitement des archevêques sera de 15,000 francs.

LXV. Le traitement des évêques sera de 10,000 francs.

LXVI. Les curés seront distribués en deux classes.

Le traitement des curés de la première classe sera porté à1,500 francs; celui des curés de la seconde classe, à 1,000francs.

LXVII. Les pensions dont ils jouissent en exécution deslois de l’assemblée constituante, seront précomptés sur leurtraitement.

Les conseils généraux des grandes communes pourront, surleurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une aug-mentation de traitement, si les circonstances l’exigent.

LXVIII. Les vicaires et desservans seront choisis parmi lesecclesiastiques pensionnés en exécution des lois de l'assembléeconstituante.