329

gieuses, des habits et ornemens convenables à leurs titres : ilsne pourront dans aucun cas, ni sous aucun prêtes le, prendre lacouleur et les marques distinctives réservées aux évêques.

XLIII. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la Françaiseet eu noir.

Les évêques pourront joindre à ce cost ume la croix pastorale etles bas violets.

XLIV. Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers,ne pourront être établis sans une permission expresse du gouverne-ment, accordée sur la demande de l'évêque.

XLV. Aucune cérémonie religieuse n’aura lieu hors des édi-fices consacrés au culte catholique, dans les villes où il y a destemples destinés à diSêrens cultes.

XLVI. Le même temple ne pourra être consacré qu’à un mêmeculte.

XLVII. Il y aura, dans les cathédrales et paroisses, une placedistinguée pour les individus catholiques qui remplissent lesautorités civiles et militaires.

XLVI11. L’évêque se concertera avec le préfet pour régler lamaniéré d’appeler les fideles au service divin par le son des cloches.On ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permis-sion de la police locale.

XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières pu-bliques, les évêques se concerteront avec le préfet et le comman-dant militaire du lieu, pour le jour, l’heure et le mode d'exécutionde ces ordonnances.

L. Les prédications solennelles appelées sermons, et cellesconnues sous le nom de stations de l’avent et du carême, neseront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une au-torisation spéciale de l’évêque.

LL Les curés, aux prônes des masses paroissiales prieront etferont prier pour la prospérité de la République Française et pourles consuls.

LU. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune in-culpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soitcontre les autres cultes autorises dans l’etat.

LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère àl’exercice du culte, à moins qu’ils n’y soient autorises par legouvernement.

L1V. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu’à ceux quijusiititront en bonne et due forme, avoir contracté mariage devantl’officier civil.

LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n’étant etne pouvant être ielat fs qu’à l’administration des sacreinetis, nepourront, en aucun cas, su/pleer les registres ordonnés par la loipour constater l’etat civil des Français .

LV1 . D„ ns tous les actes ecclésiastiques et religieux, on seraoblige de se servir du calendrier d’équinoxe établi par les lois dela République ; on désignera les jours par les noms qu’ils avaientdans le calendrier des solstices.

2 ü