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Articles organiques des Cultes Protestons.
Titre Premier.
Dispositions générales pour toutes les Communions Protestantes.
Art. Ier. Nul ne pourra exercer les fonctions du culte, s'il n’estFrançais .
II. Les églises protestantes, ni leur ministres, ne pourrontavoir des relations avec aucune puissance ni autorité étrangère.
III. Les pasteurs et ministres de diverses communions pro-testantes prieront et feront prier, dans la récitation de leurs offices,pour la prospérité de la République Française et pour lesconsuls.
IV. Aucune décision doctrinale ou dogmatique, aucun formu-laire, sous le titre de confession, ou sous tout autre titre, ne pour-ront être publiés ou devenir la matière de l’enseignement, avantque le gouvernement en ait autorisé la publication ou promul-gation.
V. Aucun changement dans la discipline n’aura lieu sans lamême autorisation.
VI. Le conseil d’état connaîtra de toutes entreprises des minis-tres du culte et de toutes dissentions qui pourront s’élever entreces ministres.
VIL II sera pourvu au traitement des pasteurs des églises consis-toriales, bien entendu qu’on imputera sur ce traitement les biensque ces églises possèdent, et le produit des oblations établies parl'usage ou par des réglemens.
Vill, Les dispositions portées par les articles organiques, duculte catholique, sur la liberté des fondations, et sur la naturedes biens oui peuvent feu être l’obiet, seront communes aux églisesprotestantes.
IX. Il y aura deux académies ou séminaires dans l’Est de laFrance , pour l’instruction des ministres de la confession d’Augs-bourg.
X. 11 y aura un séminaire à Geneve , pour l’instruction des mi-nistres des églises reformées.
XI. Les professeurs de toutes les académies ou séminaires serontnommés par le premier consul.
XII. Nu! ne pourra être élu ministre ou pasteur de l’église dela confession d’Augsbourg, s’il n’a étudié, pendant un temps déter-miné, dans un des séminaires Français destinés à l’instruction dest'illustres de cette confession, et s’il ne rapporte un certificat ennonne forme, constatant son temps d’étude, sa capacité et sesuounes mœurs.