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XIII. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d’une églisereformée, sans avoir étudié dans le séminaire de Genève , et si onne rapporte un certificat dans la fonne énoncée dans l’articleprécédent.

XIV. Les règlemens sur l’administration et la police intérieuredes séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, surla maniéré d’enseigner, et sur les objets d’enseignement, ainsi quesur la forme des certificats ou attestations d’étude, de bonne con-duite et de capacité, seront approuvés par le gouvernement.

Titre ii.

Des Eglises Reformées.

SECTION i.

De l'Organisation générale de ces Eglises.

XV. Les églises reformées de France auront des pasteurs, desconsistoires locaux et des synodes.

XVI. Il y aura une église consistoriale par six mille âmes de lamême communion.

XVII. Cinq églises consistoriales formeront l’arrondissementd’un synode.

SECTION II,

Des Pasteurs et des Consistoires locaux.

XVIII. Le consistoire de chaque église sera composé du pas-teur ou des pasteurs desservaus cette église, et d'anciens ou nota-bles laïques, choisis parmi les citoyens les pins imposés au rôledes contributions directes. Le nombre de ces notables ne'pourraêtre au-dessous de six, ni au-dessus de douze.

XIX. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une mêmeéglise consistoriale ne pourra être augmenté sans l’autorisationdu gouvernement.

XX. Les consistoires veilleront au mainlien de la discipline, àl’administration des biens de l’église, et à celle des deniers prove-nant des aumônes.

XXL Les assemblées des consistoires seront présidées par lepasteur ou parle plus ancien des pasteurs. Un des anciens ounotables remplira les fonctions de secrétaire.

XXII. Les assemblées ordinaires des consistoires continuerontde se tenir aux jours marqués par l’usage.

Les assemblées extraordinaires ne pourront avoir lieu sans lapermission du sous-prefet, ou du maire en l’absence du sous-prefet.

XXIII. Tous les deux ans, les anciens du consistoire serontrenouvelés par moitié. A cette époque, les anciens en exercices’adjoindront un nombre égal de citoyens protestans, chefs defamille, et choisis parmi 1rs plus imposés au rôles des contribu-tions directes de la commune où l'église consistoriale sera située,