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SECTION IV.
XL. Il y aura trois consistoires généraux, l'un à Strasbourg pour les protestans de la confession d’Angsbourg des départe-mens du Haut et du Bas Rhin, l’autre à Mayence , pour ceux desdépartemens de la Sarre et du Mont-Tonnerre ; et le troisième àCologne, pour ceux des départemens de Rhin-et-Moselle et de laRoer .
XLI. Chaque consistoire sera composé d’un président laïqueprotestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d’un député dechaque inspection.
Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nom-més par le premier consul.
Le président sera tenu de prêter entre les mains du premierconsul ou du fonctionnaire public qu’il plaira au premier consulde déléguer à cet effet, le serment exigé des ministres du cultecatholique.
Les deux ecclésiastiques inspecteurs, et les membres laïquesprêteront le même serment entre les mains du président.
XLII. Le consistoire général ne pourra s’assembler que lors-qu’on en aura rapporté la permission du Gouvernement, et qu’enpreseuce du préfet ou du sous préfet, on donnera préalablementconnaissance au conseiller d’état chargé de toutes les affaires con-cernant les cultes, des matières qui devront y être traitées. L’as-semblée ne pourra durer plus de six jours.
XLIII. Dans le temps intermédiaire d’une assemblée à l’autre,il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deuxecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nom-mé par le premier consul : les deux autres seront, choisis par leconsistoire général.
XLIV. Les attributions du consistoire général et du directoirecontinueront d’être réglés par les réglemens et coutumes deséglises de la confession d’Augsbourg, dans toutes les choses aux-quelles il n’a point été formellement dérogé par les lois de laRépublique et par les présens articles.
Approuvé.
Le premier consul, (Signé) Bonaparte .
Par le premier consul,
Le secrétaire d’état, (Signé) H, B. Maret.
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