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Titre III.

De l'Organisation des Eglises de la Confession d’Augsbourg.SECTION I.

Dispositions générales.

XXXIII. Les églises de la confession d’Augsbourg auront despasteurs, des consistoires locaux, des inspections et des consistoiresgénéraux.

SECTION II.

Des Ministres et Pasteurs et des Consistoires locaux de chaque

Eglise.

XXXIV. On suivra relativement aux pasteurs, à la circonscrip-tion et au régime des églises consistoriales, ce qui a été prescritpar la section II du titre précédent, pour les pasteurs et pour leséglises réformées.

SECTION III.

' Des Inspections.

■ XXXV. Les églises de la confession d’Augsbourg seront subor-données à des inspections.

XXXVI. Cinq églises consistoriales formeront l’arrondissementd’une inspection.

XXXVII. Chaque inspection sera composée du ministre, etd’un ancien ou notable de chaque église de l’arrondissement: ellene pourra s’assembler que lorsqu’on en aura rapporté la permission du gouvernement ; la première fois qu’il écherra de la convo-quer, elle le sera par le plus ancien des ministres desservant leséglises de l’arrondissement. Chaque inspection choisira dans sonsein deux laïques, et un ecclésiastique qui prendra le titre d’inspec-teur, et qui sera chargé de veiller sur les ministres et sur le main-tien du bon ordre dans les églises particulières.

Le choix de l’inspecteur et des deux laïques sera confirmé parle premier consul.

XXXVIII. L’inspection ne pourra s’assembler qu’avec l’auto-risation du Gouvernement en presence du préfet ou du sous-préfetet après avoir donné connaissance préalable au conseiller d’étatchargé de toutes les affaires concernant les cultes, des matièresque l’on se proposera d’y traiter.

XXXIX. L’inspecteur pourra visiter les églises de son arron-dissement ; il s’adjoindra les deux laïques nommés avec lui, tou-tes les fois que les circonstances l’exigeront ; il sera chargé (le laconvocation de l’assemblée générale de l’inspection. Aucunedécision émanée de l’assemblée générale de l’inspection, ne pourraêtre exécutée sans avoir été soumise à l’approbation du Gouver-nement.