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principales: vous y appercevrez, je crois, de nouveaux motifsd'adopter le projet de loi <]tii est soumis à votre examen.

Quoique les entreprises de la cour de Rome, grâces aux progrès des lumières et à sa propre sagesse, puissent être reléguéesparmi les vieux faits historiques, dont on doit peu craindre le re-tour, la France s’en était trop bien défendue ; elle avait trop bienétabli même sous le pieux Louis IX , l’indépendance de son gou-vernement et les libertés de son église, pour que l’on pût négligerles barrières déjà existantes.

Comme, auparavant, une bulle, bref, rescrit, ou quelqu’expédi-tion que ce soit venant de Rome , ne pourra être reçue, imprimée,publiée ou exécutée satis l’autorisation du gouvernement.

Le gouvernement examinera, avant qu’on puisse les publier,les décrets des synodes étrangers et même des conciles généraux.Il vérifiera et repoussera tout ce qu’ils auraient de contraire auxlois de la République , à ses franchises et à la tranquillité pu-blique.

Point de concile national ni aucune assemblée ecclésiastiquesans sa permission expresse.

L'appel comme d’abus est rétabli contre l’usurpation et l’excès,du pouvoir, les contraventions aux lois et réglemens de la Ré-publique, l’infraction des canons reçus en France , l’attentat auxlibertés et franchises de l'église Gallicane , contre toute entrepriseou procédé qui compromettrait l’honneur des citoyens, trouble-rait arbitrairement leur conscience, tournerait contr’eux enoppresion ou en injure.

Ainsi toutes les précautions sont prises et pour le dedans etpour le dehors.

Les archevêques et les évêques seront des hommes mûrs etdéjà éprouvés. Ils ne pourront être nommés avant l’âge detrente ans.

Ils devront être originaires Français .

Ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deuxprêtres nommés par le premier consul.

Ils feront serment, non-seulement d’obéissance et de fidélitéau gouvernement é’tabii par la constitution de la République ,mais de ne concourir directement ni indirectement à rien de cequi serait contraire à la tranquillité publique et d’avertir de cequ’ils découvriraient ou apprendraient de préjudiciable à l’Etat.

Les curés, leurs co-opérateurs prêteront le même serment. Ilsdevront être agréés par le premier consul.

L’organisation des séminaires lui sera soumise.

Les professeurs devront signer la déclaration de 1682, etenseigner la doctrine qui y est contenue.

Le nombre des étudians et des aspirans à l’Etat ecclésiastiquesera annuellement communiqué au gouvernement, et pour quecette milice utile ne se multiplie cependant pas outre-mesure, lesordinations ne pourront être faites sans que le gouvernement n’euconnaisse l’étendue et ne l’ait approuvée.

La différence des lithurgies et des catéchismes avait eu des2 Y