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« aucune intelligence, ni d’assister à aucun conseil, de n’entrete-“ uir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit cou-rt traire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou« ailleurs, j’apprends qu’il se trâme quelque chose au préjudice« de l’état, je le ferai savoir au gouvernement."

Nous voulons également, et pour les mêmes raisons, que lesecclésiastiques du second ordre prêtent le même sermententre les mains des autorités civiles désignées par le gouverne-ment.

Et comme tout est gouverné dans le monde par l’invisible mainde la Providence, qui ne se fait sentir que par ses dons, nousavons cru qu’il convenait à la piété et qu’il était nécessaire aubonheur public, qu’on implorât le secours de l'Eternel par desprières publiques, et il est convenu qu'après l’office on récitera,dans les églises catholiques, la formule de priere suivante :

Seigneur , sauvez la République , etc.

Seigneur, sauvez les Consuls, etc.

Après avoir établi les nouveaux diocèses, comme il est nécessaireque les limites des paroisses le soient également, nous voulonsque les évêques en fassent une nouvelle distribution, qui, néan-moins, n’aura d’effet qu’après avoir obtenu le consentement dugouvernement.

Le droit de nommer les curés appartiendra aux évêques, quine pourront choisir que des personnes douées des qualités re-quises par les saints canons et pour que la tranquillité publiquesoit de plus en plus assurée, elles devront être agrées par le gou-vernement.

Connue en outre il faut dans l’église veiller à l’instruction desecclésiastiques, et donner à l’évêque un conseil qui lui aide àsupporter le fardeau de l’administration spirituelle, nous n’avonsomis de stipuler qu’il existerait dans ciiaque cathédrale conservéeun chapitre, et dans chaque diocèse un séminaire, sans que legouvernement soit pour cela astreint à les doter.

Quoique nous eussions vivement désiré que tous les templesfussent rendus aux catholiques, pour la célébration de nos divinsmystères, néanmoins comme nous voyons clairement qu’une (ellecondition ne peut s’exécuter, nous avons cru qu’il suffisait d’ob-tenir du gouvernement, que toutes les églises métropolitaines, ca-thédrales, paroissiales et autres nori aliénées, nécessaires au culte,fussent remises à la disposition des évêques.

Persévérant dans notre résolution de faire pour le bien de l’unitétous les sacrifices que la religion pouvait permettre, et de co-opé-fer autant qu’il était en nous à la tranquillité des Français , quiéprouverait de nouvelles secousses si l’on entreprenait <le rede-mander les biens ecclésiastiques, et voulant surtout que l’heureuxrétablissement de la religion n’éprouvat aucun obstacle, noos dé-clarons, à l’exemple de nos prédécesseurs, que ceux qui ont ac-quis des biens ecclésiastiques en France , ne seront troublés ni par