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diamétralement contraire à la lettre parce qu’elle n’autorise pointla création d’un corps militaire, distinct des forces de terre et demer par des fonctions et des prérogatives extraordinaires: à sonesprit, parce que dans une constitution représentative la divisiondes pouvoirs ne peut être altérée en aucun sens.

Si le corps intermédiare qu’on propose participait de tous lespouvoirs, comme on le donne a entendre, il serait inconstitutionnelpar sa confusion même : s’il avait des prérogatives particulièressans pouvoir, il serait encore inconstitutionnel parce qu’il rompraitl’égalité des droits : un Etat libre ne comporte qu’un ordre decitoyens et de magistrats : si ce corps n’avait ni pouvoirs ni pré-rogatives, il serait inutile et ne doit pas être l’objet d’une loi.

L’institution blesse littéralement la constitution: le prétextedont le projet de loi se colore est dans l’article LXXXVIÏI de l’acteconstitutionnel : sa seule lecture dénient le prélexte ; ilseru décernédes récompenses nationales aux guerriers qui auront rendu desservices éclatons en combattant pour la République . Je vois làdes récompenses individuelles accordées à nos braves; mais pou-vait-on penser qu’on abuserait de cet article au point d'en induirequ’il autorise la formation d’un corps privilégié et perpétuel, con-cenlrant parmi six mille individus trois millions de rentes, etn’offrant au reste d’une armée immense que les chances incertaineset tardives des remplacemens ? La constitution n’a ni exprimé niindiqué une semblable mesure, et en l’interprêtant ainsi, on nel’exécute pas, on la viole.

Elle est encore mise ouvertement à l’écart sous un autre rapport :la légion d’hounéur a un grand conseil d’administration ; ce con-seil aura donc quelque chose à administrer ; or, administrer envertu d’une loi, c’est tracer une fonction publique. Je le de-mande, comment un sénateur à jamais inéligible à toute autrefonction publique sera-t-il du conseil d’administration saris choquerexpressément l’acte constitutionnel ?

Si l’on m’objectait qu’il y a trop de subtilité dans ces argumens.je répondrais qu’il est puisé dans la signification naturelle des mots,au lit-u qu’il a fallu oublier, au même moment, et sa langue, et saconstitution, pour découvrir un ordre de chevalerie, dans unesimple promesse de récompenses accordées à nos guerriers lesplus distingués.

Quand l’expression littérale d’un acte est si peu ménagée, il estinévitable que son esprit le soit encore moins.

En admettant que la légion d’honneur soit un nouveau pouvoirà introduire dans l’état, je soutiens que le pacte constitutionnels’y oppose ; je cherche dans le serment quelle prononce, la naturede ses fonctions ; elles consistent à veiller au maintien du gou-vernement comme à celui des droits du peuple ; mais tout citoyena la meme lâche à remplir : serait-ce donc le serment d’honneurqui ha rendrait plus spéciale J Serait-ce encore que la plupart desmembres de celte légion s’étant illustrés dans les differentes cai-rieres qu’ils ont parcourues, ont acquis une influence proportionneà l’éclat de leur réputation î S’ils en usent comme de simple 5