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I thaque grade, par le réglement concernant l’hôtel national des
invalides.
XXIX. Les détails de l’administration de chaque hospice, se-ront confiés à un économe, qui sera nommé par le grand-conseilde la légion, sur la présentation du conseil d’administration de lacohorte.
XXX. L’économe rendra compte de sa gestion tous les mois,au conseil d’administration de la cohorte, qui fera surveiller leservice par un de ses membres.
XXXI. La fourniture des lits, ustensiles, linge et effets, ali-roens, boissons, bois et lumières, pourra être donnée au rabais parI Je conseil d’administration, à la charge de l’approbation du grandj conseil de la légion. _ ■
f XXXII. Les conseils d’administration des cohortes ne pour-ront faire aucun marché, ni approuver aucune espece de dépense,sans l’autorisation spéciale du grand-conseil de la légion.
XXX11I. Le trésorier arrêtera, tous les mois, en présence del’officier chargé de la surveillance de l’hospice, le compte del’économe.
A la fin de chaque trimestre, la comptabilité sera arrêtée parle conseil d’administration, conformément à ce qui a été prescritci-dessus, à l’article XXII titre III.
XXXIV. Le compte général de la dépense de l’hospice seraarreté tous les ans par le conseil d’administration de la cohorte ;ce compte expédié en double, servira de piece justificative à celuides recettes et dépenses du trésorier, et entrera dans le résultatde la comptabilité annuelle de chaque cohorte, qui aux termesde l’article XII, titre II ci-dessus, doit être présenté au grandconseil.
Arrêté du 13 Messidor.
Bonaparte , premier consul de la république, arrête :
Le Citoyen David, ci-devant attaché à différentes missions, estnommé secrétaire de légation de la république à Malte.
Le Ministre des relations extérieures est chargé de l’exécutiondu présent arrêté.
Le premier consul, (Signé) Bonaparte .
Par le premier consul,
Le Secrétaire d’état, (Signé) H. B. Maret.
Arreté du 16 Messidor.
Bonaparte, premier consul de la République , arrête :
Art I. Le Citoyen Denniee est nommé inspecteur en chef auxrevues, en remplacement du citoyen Olivier, rentré comme géné-ral de division flans la ligne.
H. Le citoyen Aubernan est nommé inspecteur aux revues, en