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(Moniteur, No. 2<)5.—25 Messidor, An 10.)

ACTES DU GOUVERNEMENT.

Arrêté du 23 Messidor, An 10.

Les consuls de la République , sur le rapport du ministre de laguerre, le conseiller-d’état entendu, arrêtent

Art. I. Lesgrandsofîkiers, chefs de cohorte de la légion d’hon-neur, administreront, avec les conseils d'administration de leurcohorte, la totalilé des biens affectés à la légion, qui se trouverontsitués dans les dépaitemens de l'arrondissement de la cohorte,de quelque nature que soient ces biens.

II. Tous les membres de la colio te seront payés tons les troismois par le trésorier de la cohorte, sur les extraits de revue dé-livrés par les Jnspecteurs aux revues, et sur des certificats de vievisés par le chancelier de la cohorte.

Les trésoriers des cohortes feront connaître, tous les dix jours,au trésorier-général, l’état de leurs caisses et celui des besoins dula cohorte, d'après les états de revue.

III. Le trésorier-général de la légion fera connaître, tous lestrois mois, d’après les états de situation, les besoins rie chaquecohorte, proposera les moyens d’y pourvoir, et rendra compte desmouveinens de fonds occasionnés par l’excédent ou l’insuffisancedes recettes de chaque cohorte.

IV. Pour l’exécution des articles ci-dessus, le directeur-généralde la régie des domaines nationaux fera dresser un état détailléde consistance de tous les biens nationaux affectés à la légiond’honneur; par département et par arrondissement de cohorte.Cet état sera remis au grand-conseil de la légion, le 1er Vendé-miaire, an 11.

V. On ne comprendra point la valeur estimative des édificesdestinés aux établissemens des chefs-lieux, dans l’évaluation desrevenus des biens affectés aux cohortes.

VI. Tous les biens affectés à la cohorte seront affermis.

VII. Les baux actuels seront exécutés jusqu’à leur expiration;mais le prix en sera versé à la caisse du trésorier de la cohorte, àcompter du 1er Vendémiaire, an 11.

VIII. Les baux seront renouvelés dans les campagnes, au moinsun an avant leur expiration ; et dans les villes, six mois avant cetteépoque.

IX. Les baux seront annoncés un mois d’avance par des affichesdans les lieux accoutumés ; le lieu, le jour et l’heure de l’adjudica-tion y seront indiqués ; il y sera procédé publiquement devant leconseil d’administration de la cohorte et les préposés de la régiedes domaines et de l’enrégistrement, à la chaleur des enchères,sauf à la remettre à un autre jour, s’il y a lieu.

X. L’acte sera passé par un notaire dans la forme ordinairedevant le conseil d’administration ; les frais de double expéditionsseront supportés par le fermier.