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XI. Le conseil d'administration imposera aux adjudicataires,nutant qu’il sera possible, les conditions qu’il croira les plu»avantageuses.
11 exigera une caution solvable.
Il divisera les baux, pour le plus grand avantage de sagestion.
XII. Quand les réparations à faire, soit aux bâlimens du chef-lieu et de l’hospice, soit aux divers bâlimens, servant à l’exploita-tion des biens ruraux et autres appartenant à la cohorte, excé-deront la valeur des trois cens francs, il en sera dressé un devisestimatif, et il sera procédé à une adjudication au rabais dansla forme ordinaire : ces réparations devront toujours être au-torisées par le grand-conseil ; le chancelier de la légion en fera lerapport.
XIII. Le trésorier qui aura payé le montant des réparationssera tenu de rapporter à l’appui de cette dépense les devis esti-matif et les quittances des ouvriers, lorsqu’il s’agira de réparationsfaites par économie; à l’égard de celles faites sur adjudication, ilrapportera outre la quittance de l’adjudicataire, une expédition duprocès-verbal d’adjudicatiou et une autre du procès-verbal deréception des ouvrages.
XIV. Le trésorier de la cohorte fera payer exactement àchaque échéance le pris des baux.
XV. Toutes les poursuites judiciaires devront être autoriséespar le grand conseil et faits au nom du grand-officier, chef de lacohorte, et suivies par le chancelier de la cohorte.
XVI. Les préposés de l’administration des domaines remettrontau chancelier pour être déposes dans les archives de l’administra-tion de la cohorte, les baux courans, ainsi que tous les titres qu’ilspourront avoir, concernant les biens qui seront affectés à la cohorte:il leur en sera donné une reconnaissance au pied d’jni état conte-nant la date et la nature de ces différées titres.
XV1L Les ministres sont charges de l’exécution du présent ar*rèté, qui sera inséré au Bulletin aes lois.
Le Premier Consul (Signé) Bon aparté.
Far le premier consul,
Le secrétaire d’état (Signé) H.B. Mabet.
(Moniteur, No 307 . —7 Thermidor, An 10.)
Nous avons déjà relevé, dans un de nos derniers numéros,l’absurdité des bruits que l’on faisait courir pour alarmer lesjuges, et les fonctionnaires publics. Nous devons aujourd’huiengager les fabricans à se méfier de ceux qui courent sur un pré-tendu traité de commerce entre la France et l'Angleterre. Lafacilité avec laquelle on prend l’alarme sur des objets aussi impor-tans, ne fait pas l’éloge du discernement des fabricans. Commentne voient-ils pas que la restauration de nos manufactures, eloitetre et est l’objet constant des soins et des pensees du gouverne-