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LXI. Dans le courant de l’an 11 , il sera procédé à la nomina-tion de quatorze citoyens pour complelter le nombre de quatre-vingts sénateurs déterminé par l’article XV de la constitution.

Cette nomination sera faite par le sénat sur la présentation dupremier consul, qui pour cette présentation prendra trois sujetssur la liste des citoyens désignés par les collèges électoraux.

LXII. Les membres du grand-conseil de la légion d’honneursont membres du sénat, quel que soit leur âge.

LX1II. Le premier consul peut en outre nommer au sénat, sansprésentation préalable par les collèges électoraux de départe-niens, des citoyens distingués par leurs services et leurs talens, àcondition néanmoins qu’ils auront l’âge requis par la constitutionet que le nombre des sénateurs ne pourra, en aucun cas, excédercent vingt.

LX1V. Les sénateurs pourront être consuls, ministres, mem-bres de la légion d’honneur, inspecteurs de l’instruction publique,et employés dans des missions extraordinaires et temporaires.

LXV. Le sénat nomme chaque année deux de ses membrespour remplir les fonctions de secrétaires.

LXVI. Les ministres ont séance au sénat, mais sans voix déli-bérative, s’ils ne sont sénateurs.

Titre VI.

Des Conseillers d’Etat.

LXV1I. Le conseillers d’état n’excéderont jamais le nombrede cinquante.

LXVIII. Le conseil d’état se divise en sections.

LXIX. Les ministres ont rang, séance et voix délibérative auconseil d’état.

Titre VILDu Corps Législatif.

LXX. Chaque département aura dans le corps-législatif unnombre de membres proportionné à l'étendue de sa populationconformément au tableau ci-joint.

I.XXI. Tous les membres du corps-législatif appartenans à lamême députation sont nommés à la fois.

LXXII. Les départements de la République sont divisés encinq séries, conformément au tableau ci-joint.

LXXIII. Les députés actuels sont classés dans les cinq séries.

LXXIV. Ils se sont renouvelés dans l'année à laquelle appar-tiendra la série où sera placé le département auquel ils aurontété attachés.

LXXV. Néanmoins, les députés qui ont été nommés en l’an10, rempliront leurs cinq années.

LXXVI. Le gouvernement convoque, ajourne et proroge lecorps-législatif.

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