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LL Si le premier consul n’a point, laissé de présentation, lessecond et troisième consuls font leurs présentations séparées, unepremière, une seconde; et si ni l’une ni d’autre n’a obtenu denomination, une troisième. Le sénat nomme nécessairement surla troisième.
LU. Dans tous les cas, les présentations et la nominationdevront être consommées dans les vingt-quatre heures quisuivront la mort du premier consul.
LUI. La loi fixe pour la vie de chaque premier consul l’étatdes dépenses du gouvernement.
Titré V.
LIV. Le sénat régie par un sénatus-consulte organique.
1. La constitution des colonies;
2. Tout ce qui n’a pas été prévu par la constitution et qui estnécessaire à sa marche ;
3. 11 explique le» articles de la constitution qui donnent lieu àdifférentes interprétations.
LV. Le sénat par des actes intitulés sénatus-consultes.
1. Suspend pour cinq ans les fonctions de jurés dans les dé-partemens oit cette mesure est nécessaire :
2. Déclare, quand les circonstances l’exigent, des départemenshors de la constitution ;
3. Détermine le temps dans lequel des individus arrêtés envertu de l’article XLV1 de la constitution, doivent être traduitsdevant les tribunaux, lorsqu’ils ne l’ont pas été dans les dix joursde leurs arrestation ;
4. Annulle les jugemens des tribunaux civils et criminelslorsqu’ils sont attentatoires à la sûreté de l’état ;
5. Dissout le corps législatif et le tribunal ;
6'. Nomme les consuls. . .
LV1 . Les sénatus-consultes organiques et les sénatus-consultessont délibérés par le sénat, sur l’initiative du gouvernement.
Une simple majorité suffit pour les sénatus-consultes, il faut lesdeux tiers des voix des membres présens pour un sénatus consulteorganique.
LVTI. Les projets de sénatus-consulte pris en conséquence desarticles LIV et LV sont discutés dans un conseil privé composédes consuls, de deux ministres, de deux sénateurs, de deux con-seillers d’état, et de deux grand-officiers de la légion d’honneur.
Le premier consul désigne à chaque tenue, les membres quidoivent composer la conseil privé.
LVIII. Le premier consul ratifie les traités de paix et d’alliance*après avoir pris l’avis du conseil-privé.
Avant de les promulguer, il en donne connaissance au sénat.LiX. L’acte de nomination d’un membre du corps-législatif*,du tribmiat et du tribunal de cassation, s’intitule Arrêté.
• ,^f. 8 acles du sénat relatif à sa police et à son administra-
bon intéricuie, s’intitulent Délibérations.
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