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Saint-Denis et de la Maison-Blanche , né pourront exiger plus de30 centimes (6 sous) de droit d’attaché pour chaque vache amenéeaux marchés, non compris la nourriture qui pourra leur être four-nie au prix convenu.

13. Il sera pris envers les contrevenans aux dispositions ci-des-sus, telles mesures de police administrative qu’il appartiendra, sanspréjudice des poursuites à exercer contr’eux devant les tribunauxconformément aux lois et aux réglemens qui leur sont applicables.

14. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée.

Les sous-préfets des arrondissemens de Sceaux et Saint Denis,

les maires et adjoints des communes rurales du département de laSeine, et de celles de Saint Cloud, Sevres et Meudon , les commis-saires de police à Paris , les officiers de paix, le commissaire des hal-les et marchés, et les autres préposés de la préfecture de police,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à sonexécution.

Le général-commandant la première division militaire, le géné-ral-commandant d’armes de la place de Paris , et les chefs de lé-gion de gendarmerie d’élite et de la gendarmerie nationale du dé-partement de la Seine , sont requis de leur faire prêter main forteau besoin.

Le Conseiller d’Etat Préfet, (Signé) Dubois,

Pour copie conforme.

Par le Préfet, le Secrétaire-Général, (Signé) Plis.

(Moniteur, No. 333.)

ACTES DU GOUVERNEMENT.

Arrêté du 2 Fructidor, An 10.

W Les consuls de la république, vu le bref du pape Pie Vil, donnéà Saint-Pierre de Rome , le 29 Juin, tSOà;

Sur le rapport du conseiller-d’état, chargé de toutes les affairesconcernant les cultes, le conseil-d’état entendu arrêtent:

Le bref du pape Pie VII, donné à Saint-Pierre de Rome , le29 Juin, 1802, par lequel le cit. Maurice Talleyrand , ministredes relations extérieuers, est rendu à la vie séculière et laïque, aurason plein et entier effet.

Le Premier Consul, (Signé) Bonaparte .

Par le Premier Consul,

Le Secrétaire-d’Etat, (Signé) fi. B. MaRET.

Arrêté du même Jour.

Rapport du Ministre de l'Intérieur.

Citoyens Consuls,

Par arrêtés des 27 Nivôse, et 29 Germinal, an 9> vous ave?créé un conseil-général d’administration, des secours -et hôpitauxde la ville de Paris ; et l’on a eu soin de n’appeler à cette missionque des hommes reconnnendables par leur désintéressement et