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leurs principes d’humanité ; à ce titre, et en égard à ses vertusconnues et à la nature des fonctions de sa place, M. l’archevêquede Paris actuel, paraît mériter l’honorable distinction d’être comptéparmi les membres de ce conseil.

Je viens, en conséquence, citoyens consuls, vous proposer leprojet d’arrêté ci-joint :

Les consuls de la république, sur le rapport du ministre d*l'intérieur, arrêtent :

Art 1er. Monsieur Debelloy, archevêque de Paris , est nommémembre du conseil-général d’administration, des secours et hôpi-taux de cette ville.

2. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du pré-sent arrêté, qui sera inséré au bulletin des lois.

Le Premier Consul, (Signé) Bonaparte ,

Par le Premier Consul,

Le Secrétaire d’Etat, (Signé) H. B. Maret*

Arrêté du 28 Thermidor, An 10.

Les consuls de la république, sur le rapport du ministre desfinances, le conseil-d’état entendu, arrêtent :

Art. 1. Les officiers d’état-major, des divisions et des places,les officiers sans troupes, les commissaires-ordonnateurs et ordi-naires, les inspecteurs en chef, les inspecteurs et sous-inspecteursaux revues, les officiers civils, tant du département de la guerreque de celui de la marine, seront cotisés à la contribution person-nelle et mobiliaire, au lieu de la résidence où les fixe leur service.

Cette cotisation sera de deux centimes pour franc de leur traite-ment.

2. Tous les citoyens compris en l’article précédent devront*outre la contribution personnelle et mobiliaire, la contributionsomptuaire, pour les objets qui y sont soumis, s’ils en ont d’au-tres que ceux qui leur sont accordés à raison de leur service,et seront cotisés aux rôles des communes où ces objets existent.

3. Les autre officiers, soit de terre, soit de mer, qui n’ont pointde résidence fixe, et n’ont d’habitation que celle de leur garnison,ne seront pas compris aux rôles des contributions personnelle, mo-biliaire et somptuaire. Ceux desdits officiers qui auront des ha-bitations particulières, soit pour eux, soit pour leur famille, serontcotisés, comme les autres citoyens au rôle de la commune où ceshabitations et les objets de luxe se trouveront.

4' Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présentarrêté, qui sera inséré au bulletin des lois.

Le Premier Consul, (Signé) Bonaparte .

Par la Premier Consul,

Le Secrétaire d’état, (Signé)' H. B. MarST.