Dans aucun cas les conscrits qui auront été désignés commeliors d’état de soutenir les fatigues de la guerre, ne pourront êtreinscrits sur ladite liste.

Le conseil adressera au préfet, par l'intermédiaire du sous-pré-fet, ses délibérations sur ces divers objets.

Titre IV .—De la Désignation des Individus qui devront for-mer le Contingent pour le Complément de l'Armée.

7- Dès que les conscrits de l’an 9 et l’an 10, seront rassemblés,le maire, à la tête du conseil municipal, avant avec lui les in-dividus du corps de la gendarmerie nommé, pour assister à la dé-signation, donnera connaissance aux conscrits de tout ce qui lesconcernera, tant dans le présent arrêté, que dans les délibérationsdes autorités constituées.

Le maire fera l’appel des conscrits, et tiendra note des absensqui ne se seront point fait représenter.

Il déclarera ensuite que les conscrits peuvent, pendant l’espace delems déterminé par le conseil de la commune, faire entr’eux, et de gréà gré, tous les arraugemens qu’ils jugeront convenables pour four-nir le contingent demandé à la commune, pourvu que les individusqu’ils présenteront ayent l’âge, la taille, le domicile, et les autresqualités voulues par la loi ; que les non-domiciliés dans l’arron-dissement doivent contribuer pour leur propre compte dans la for-mation du contigent de la commune ; mais qu’ils ne peuvent, dansaucun cas, être admis comme désignés degré à gré.

Dans le cas où les conscrits n’auront point présentés, après le lapsde tems déterminé, la totalité du contingent, on procédera, confor-mément à la décision du conseil, à la désignation des individus quidevront le former.

S. On désignera d’abord parmi les conscrits de l’an 9 , ceux quidevront entrer de suite dans les cadres de l’armée, pour la porterau pied de paix : ou fera ensuite la même désignation parmi lesconscrits de l’au 10; puis on désignera année par année, les con-scrits qui devront rester en reserve.

9 . Ne pourront être placés parmis les désignés, tant pour rem*plir les cadres, que pour rester en reserve; lo. Ceux qui, absensde la commune, ne se seront pas fait représenter à l’assemblée parun parent ou ami, qui se rendra caution que l’absent joindra, s’ily a lieu, dans le prescrit, le corps auquel il appartiendra, ou qu’ilremplira les obligations imposés aux conscrits en reserve;3o. Ceux qui, présens dans la commune, ne se seront rendus àl’assemblée, ou ne s’y seront pas fait représenter, ainsi qu’il vientd’être dit ; 3o. Ceux qui auront été jugés provisoirement par leconseil municipal, incapables de supporter les fatigues de laguerre.

Ces trois classes de conscrits seront déclarés par le conseil mu-nicipal, conscrits supplémentaires, et comme tels, destinés à servirde suite, en entrant dans les cadres de l’armée.

Toutefois ceux de la première de ces trois classes, pourront,