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juger les conscrits qui se prétendront hors d’état de soutenir lesfatigues de la guerre et pour déterminer le mode d’après lequelseront désignés, tant les conscrits qui devront de suite entrer dansles cadres de l’armée, que ceux qui devront rester en reserve. Ilsfixeront aussi le jour où ces désignations seront faites.

Chaque sous-préfet concertera, avec l’officier où sous-officierde gendarmerie, du grade le plus élevé, employé dans l’arron-dissement, le jour où lesdites désignations devront être faites danschaque municipalité, afin que l’officier ou sous-officier, ou deux gen-darmes au moins, puissent se trouver ce jour là dans la commune.

2. Les maires feront connaître par publication et affiche, l’heure,le jour, et l’endroit où les conscrits de l’an 9 , et ceux de l’an ÎO.devront se réunir : le nombre d’individus que chacune de ces deuxclasses devra fournir, soit pour le complément de l'armée, soitpour rester en reserve ; l’époque où devront être présentées lesréclamations des conscrits qui se croiront hors d’état, par leurs in-firmités, de soutenir les fatigues de la guerre.

Titre II.— Désignation des Conscrits hors d’Etat de soutenirles Fatigues de la Guerre.

3. Au jour déterminé par le préfet, le conseil municipal dechaque commune jugera les réclamations de chaque conscrit, quise prétendra hors d’état de soutenir les fatigues de la guerre ; il lefera visiter, s’il le juge nécessaire, par l’officier de santé, et pronon-cera s’il est ou n’est point propre au service militaire.

Les individus auxquels l’état de leur santé, ne permettra pasde se présenter au conseil municipal, s’y feront représenter par unparent ou un ami.

Dans aucun cas, une maladie ou incommodité passagère nepourra faire placer un conscrit sur la liste de ceux qui seront jugéshors d’état de servir.

4. Le conseil municipal déterminera de suite, au vu des piècesréunis sous le No. 2, si le conscrit doit ou ne doit pas payer d’indem-nité, et dans le premier cas, quelle doit être la quotité de cetteindemnité.

Les délibérations du conseil municipal sur ces objets, serontrédigées conformément aux No. 1 et 2.

Titre III.— Détermination du Mode d’après leguel seront dé-signés les Conscrits qui doivent faire Partie du Contingent .

5. Le conseil municipal déterminera le mode d’après lequelseront désignés tant les conscrits qui devront faire de suite partiede l’armée, que ceux qui devront rester en reserve, mais il nepourra, dans aucun cas, adopter ni le choix par l’âge, ni la désig-nation au scrutin faite par les conscrits eux-mèmes ou par tputautre.

6. Le conseil municipal formera ensuite la liste générale desconscrits qui doivent concourir à fournir le contingent de la com-mune.