550

tration une ordonnance destinée au paiement de ladite solde pourtout le tems de ladite réunion.

Il rendra chaque année, un compte particulier aux consuls, duproduit total des indemnités et des dépenses que la solde aura'occasionées.

Il proposera aux consuls l’emploi des sommes qui pourrontexcéder le paiemeut de la solde, ou leur demandera l’ouvertured’un crédit spécial, si le produit des indemnités ne s’est pastrouvé suffisant au paiement de ladite solde.

47. Lorsque les consuls auront ordonné l’emploi de la portiondu produit des indemnités qui restera après le paiement dela solde des conscrits de reserve d’un arrondissement, le ministrede la guerre chargera le conseil d’administration de chaque ba-taillon, de l’achat et confection des objets qui devront être fournis,

48. Le conseil d’administration de chaque bataillon sera com-posé ainsi qu’il suit.

lo. Le sous-préfet, président;

2o. Deux membres du conseil de l’arrondisement ;

3o. Le capitaine ou lieutenant du recrutement;

4o. Un sous-officier du recrutement.

Un des officiers ou sous-officiers du recrutement fera les fonc-tions de quartier-maître secrétaire-trésorier du conseil.

Les membres du conseil de l’arrondissement seront nomméspar le préfet.

L’officier et sous-officier du recrutement qui fera les fonctionsde quartier-maître secrétaire-trésorier, sera nommé par le conseild’administration.

49. Le conseil d’administration ne pourra, sous aucun prétexte,dépenser au-delà des fonds mis à sa disposition, ni en intervertirl’emploi.

Le ministre ne pourra, sous aucun prétexte, sans une décisionparticulière et préalable des consuls ordonnancer aucune sommeappartenante à la caisse des conscrits de reserve, que pour les ob-jets et dans l’ordre suivant.

lo. La solde des conscrits ;

2o. Les frais du conseil d’administration qui ne pourront excéder200 fr. par année ;

3o. L’entretien des armes.

TlTBE XIV .—De l’Armement, Equipement militaire, et de l’Ha-billement des Conscrits.

Il sera successivement envoyé dans chaque sous-préfecture, lenombre de fusils nécessaire pour l’instruction des conscrits de ré-servé*

tes armes seront déposées dans un magasin qui sera sous 1 in-spection du conseil d’administration.

Les conscrits de reserve qui voudront porter des habits uni-formes, seront tenus de prendre celui de la brigade qui se recruteradns leur arrondissement