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Titre XV.—De la Discipline et Police des Conscrits de Ré-servé.

51 . Les conscrits de reserve ne pourront sortir de leur dé-partemens respectifs, sans avoir fait viser, par le commandant deleur bataillon, le passeport qu’ils auront obtenu des autorités civiles.

Ils seront tenus, lorsqu’ils voudront changer de domicile, eu ré-sidant pourtant toujours dans le même arrondissement d’en pré-venir le commandant de leur compagnie.

Lorsqu’ils voudront transporter leur domicile hors de leur ar-rondisement, ils seront tenus d’en prévenir le commandant de leurbataillon, qui en donnera avis au commandant du nouvel arron-dissement ; il remettra au conscrit une lettre de passe, au moyende laquelle il sera inscrit dans la compagnie de son nouveau do-micile.

Les conscrits qui manqueront aux obligations ci-dessus impo-sées seront mis à la salle de discipline pour un tems qui ne pourraexcéder un mois, ni être moindre que quinze jours.

52. Toutes les fois qu’un conscrit aura manqué de se rendre àune reunion, le commandant de sa compagnie, ira ou enverra ausous-officier pour en connaître le cause, et d’apres le compte quilui en sera rendu, il le fera traduire, s’il a y lieu au chef lieu dela sous-prefecture, pour être puni d’un mois de salle de discipline;en cas de récidive, la punition sera double.

Le conscrit qui n’auxa paru à trois réunions consécutives et quipendant ce tems, se sera absenté de sa commune, sans l’autorisa-tion de ses chefs, sera considéré comme déserteur, poursuivi etpuni comme tel ; sa commune sera tenue de le remplacer de suite.

53. Les conscrits seront soumis, pendant leurs réunions, auxlois et réglemens militaires. Il leur en sera donné connaissance,lors de leur première réunion, et il leur eu sera fait une nouvellelecture une fois par an.

54. Lorsque les conscrits devront être incorporés pour porterl'armée au complet de la guerre ils seront réunis, conduits, ettraités en tout point ainsi qu’il a été dit des conscrits destinés àcompléter l’armée.

Titre XVI .—Du Service des Officiers et Sous-Officiers du. Re-crutement, auprès des Conscrits de Reserve.

55. Les officiers et sous officiers du recrutement seront attachésainsi qu’il est ci-dessus présent, aux pelotons, compagnies et batail^Ions de reserve.

Ils seront chargés de leur discipline, police et instruction ; ma»dsne pourront s’engéreren rien dans leur conduite, leur opérationst leur maniéré d’être hors l’époque de leurs réunions.

Toutes les fois qu’ils apprendront qu’un conscrit a disparu de-puis un certain laps de tems, et que sa famille ne pourra ou vou-dra faire connaître le lieu de sa résidence, ils en préviendront lemaire; il* en donneront avis à l’officier de la gendarmerie com-