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A la charge par lui de remplir les fondions de la présidenceaux termes du séuatus-consulte du 16 Thermidor, an 10, et duréglement du 19 Fructidor suivant; et de prêter, avant d’entreren fonctions devant le citoyen que nous com-
mettons à cet effet, et qui en dressera procès-verbal, le sermentde maintenir le gouvernement institué par la constitution de larépublique; d’observer les lois et réglemens; de se conformeraux instructions qui lui seront données pour leur exécution, demaintenir l’ordre dans le collège qu’il présidera; de ne pas per-mettre qu’il s’occupe d’aucuu autre objet que de ceux prescritspar la lettre de convocation, de ne tolérer aucune coalition ten-dante à capter ou gêner les suffrages des citoyens, et de ne rieufaire par haine ou par faveur; de clore la session du collège lejour du mois de époque indiquée par l’arrêté de convo-
cation ; enfin, d’exercer ses fonctions avec zèle, exactitude, fer-meté et impartialité.
Donné à sous le petit sceau de l’état; le jour du
mois de l’an de la république Française .
Par le Premier Consul,
Le Secrétaire d’Etat,
Le Ministre de l’Intérieur.
No. TII.— Lettre à l’Officier public chargé de recevoir le Sermentd'un Président d’un Collège Electoral de Département.
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
Bonaparte, Premier Consul de la République Française auCitoyen faisant les Fonctions deNous avons nommé le citoyen président du collège
Rectoral du département.
Nous avons en même tems ordonné qu’il prêterait, avant d’en-trer en fonctions, le serment de les remplir avec fidélité, et nousvous avons commis et commettons par ces présentes, scellées dupetit sceau de l’état, pour recevoir ce serment, qui sera ainsiconçu :
“ Je jure de maintenir le gouvernement institué par la consti-tutiou de la république; d’observer les lois et les réglemens;“ de me conformer aux instructions qui me seront données pour“ leur exécution ; de maintenir l’ordre dans le collège que je pré-“ sidérai, de 11e pas permettre qu’il s’occupe d’aucun autre objet“ que de ceux prescrits par la lettre de convocation ; de ne tole-*' rer aucune coalition tendante à capter ou gêner les suffrages•* des citoyens, et de ne rien faire par haine ou par faveur, de“ clore la session du collège le jour du mois de epo-
** que indiquée par l'arrêté de convocation ; enfin, d’exercer mes“ fonctions avec zèle, exactitude, fermeté et impartialité-”
Nous vous mandons, en conséquence, que vous ayez à vaguera ladite commission aussitôt que ledit citoyen se présen-
tera à cet effet pardevauî vous, et en dressiez procès-verbal, que