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vous dresserez au préfet du département ; pour être réuni à celudu collège du département de
Donné à sous le petit sceau de l’état, le jour du;
mo j s t | e l’an de la république Française .
Par le Premier Consul,
Le Secrétaire d'Etat,
Le Ministre de l’Intérieur.
jf 0> IV .—Lettre au Président d'un Collège Electoral de Dé-partement.
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
Bonaparte, Premier Consul de la République Française au Prési-dent du Collège Electoral du Département deCitoyen Président,
Nous jugeons convenable de convoquer pour le jour dumois de le collège électoral, à la présidence de laquelle
nous vous avons appelé.
En conséquence, nous vous mandons par cette lettre, scelléedu petit sceau de l’état, que vous avez à exécuter et faire exécuterles disposition du sénatus-consnlte et arrêtés du gouvernementrelatifs à ladite convocation, que nous avons ordonné de voustransmettre avec les présentes ; à vous conformer en tout à cequi y est prescrit et à faire procéder aux opérations y désignées,notamment à faire publier la présente convocation dans toutes lescommunes de votre département.
Nous avons fait connaître au premier inspecteur de la gendar-merie et au général commandant la division militaire, que
vous avez seul la police du collège, que nulle force année ne doitêtre placée près du lieu de ses séances, ni y pénétrer sans votreréquisition ; qu’ils doivent ordonner de déférer à celles que vousadresserez aux ccmtnandans de la gendarmerie ; et de vous prêterassistance, si le cas l’exige et que vous le demandiez.
Nous vous donnons une marque de confiance eu vous chargeantd’aussi importantes fonctions ; nous comptons que vous vous enmontrez digne par votre zèle, votre sagesse et votre fidélité à vosdevoirs.
Donné à sous le petit sceau de l’état, le jour dti
flioi de l’an de la république Française ,
Par le Premier Consul,
Le Secrétaire d’Etat,
Le Ministre de l'Intérieur,
No. V,. —Lettre au premier Inspecteur de la GendarmerieNationale.
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
Bonaparte, premier Consul de la République Français au premierInspecteur de la Gendarmerie Nationale.
Nous avons ordonné, citoyen premier inspecteur, que la session4 Q