3°. De nommerpourleconseil d'arrondissement candidat
IV. Il se;a donné des ordres pour qu’un officier de gendarmerieprenne ceux du président du collège, et que ledit officier, ou toutautre du même corps, obtempère sans délai aux réquisitions queledit président pourra lui adresser, relativement à la tenue de l’as-semblée dudit collège.
V. Le grand juge ministre de justice, les ministres de l’intérieuret de la guerre sont chargés, de l’exécution du présent arrêté, quisera insér é au bulletin des lois.
Le Premier Consul
Par le Premier Consul I
Le Secrétaire d’EtatLe Ministre de l’Intérieur
No. 2 .—Acte de Nomination d’un Président d’un Collège Ekc-tot al d’Arrondissement.
~ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
Bonaparte, Premier Consul de la Répubiiqe Française.
D’après la connaissance que nous avons de la capacité du citoyende ses bonnes mœurs, de son attachement aux lois de larépublique, et de ses services dans nous l’avons nommé
par ces présentes, scellées du petit sceau de l'état, pour présider lecollège électoral de l’arrondissement de département de
pendant la session qui commencera le jour du mois del’an et qui finira le jour du mois de de la même
année, à la charge par lui de remplir les fonctions de sa prési-dence, aux termes du sénatus-consulte du 16’ Thermidor, an 10, etdu réglement du 19 Fructidor suivant, et de prêter, avant d’entreren exercise, devant le citoyen faisant les fonctions deque uous commettons à cet effet, et qui en dressera procès-verbal,le serment de maintenir le gouvernement institué par la constitu-tion de la république, d’observer les lois et réglemens ; de se con-former aux instructions qui lui seront données pour leur exécu-tion, de maintenir l’ordre dans le collège qu’il présidera ; de 11epas permettre qu’il s’occupe d’aucun autre objet que de ses pre-scrits par la lettre de convocation ; de 11e tolérer aucune coalitiontendant à capter ou gêner les suffrages des citoyens, et de ne rienfaire par haine ou par faveur, de clore la session du collège lejour du mois de époque indiquée par l’arrêté de convo-
cation,-enfin d’exercer ses fonctions avec zele, exactitude, ferme leet impartialité.
Donné à sous le petit sceau de l’état le jour du mois del’an de la république Française .
Par le Premier ConsulLe Secrétaire d’EtatLe Ministre de l’Intérieur