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taire ne lient faire une telle réquisition, si ce n’est en vertu d’unordre émané de nous directement.
Nous comptons en cette occasion solennelle, sur la continuationet le redoublement de votre zèle, et de votre violence, sur l’obser-vation exacte des ordres du gouvernement, et sur votre respectpour les lois constitutionnelles de la république.
Donné à sous le petit sceau de l’état le jour du
mois de l’ai» de la république Française .
Par le Premier ConsulLe Secrétaire d’EtatLe Ministre de l’Intérieur.
II. Le présent arrêté sera inséré au bulletin des lois.
Le Premier Consul, (Signé) Bonaparte .
Par le Premier Consul,
Le Secrétaire d’Etat (Signe) H.B. Maret,
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE.
Vu la séuatus-consulte du l6 Thermidor, an 10, et les régle-mens organiques des 19 Fructidor et 3 Brumaire suivans, sur lerapport du ministre de l’intérieur ; le conseil d’état entendu, arrêtece qui suit :
Art. 1er. Les formules dont la teneur suit sont adoptées.FORMULES.
No. 1 .—Arrêté de Convocation d’un Collège électoral d'Arron-dissement.
GOUVERNEMENT FRANÇAIS.le An de la République.
Le gouvernement de la république, vu le sénatus-consulte dui6 Thermidor, an 10, vu les réglemens organiques des 19 Fructi-dor, an 10, et 3 Brumaire, an 11, vu les procès-verbaux de nomi-nation par les assemblées de canton des membres du collège électo-ral de l’arrondissement de département de arrête ce
qui suit :
Art. I. Le collège électoral de l’arrondissement dedepartement de sera convoqué le jour du mois de
IL Ledit collège tiendra sa session dans la commune de etla terminera le jour du mois de de la même année.
111. 11 s’occupera uniquement des objets ci-après éuoucés.
1 . f .® e nommer pour f Premiers candidatsanimation de la liste de J Seconds candidatsET 11 * 1 ' 011 aU Cür P s ^»‘ s * f Premiers suppléons de candidats" F Deuxiemes suppléai» de candidats.
De nommer pour le tribunal.candidats.