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1 (1813) Pièces sous le gouvernement consulaire / extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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Le gouvernement a reconnue avec tous les hommes éclairés enadministration, que la surcharge était surtout dans l’inégalité dela répartition ; des mesures sont arrêtées et déjà s’exécutent pourconstater les inégalités réelles qui existent entre les divers dépar.temens. Au plus tard dans le cours de l’an 12, des opérationsrégulières et simultanées nous auront appris quel est le rapportdes contributions entre un département et un autre, et quel est,dans chaque département, le taux moyen de la contributionfoncière. Une fois assuré d’un résultat certain, le gouvernementproposera les rectifications que réclament la justice. Mais dèscette session, et sans attendre les résultats, il proposera une dimi-nution importante sur la contribution foncière.

Des innovations sont proposées encore dans notre système definances : mais tout changement est un mai s’il n’est pas démontréjusqu’à l’évidence, que des avantages certains doivent en résulter.Le gouvernement attendra, (lu temset des discussions les plus ap-profondies, la maturité de ces projets que bazarde souvent l’inexrpérienee; qu’on appuie sur l’exemple d’un passé dont les tracessont déjà effacés, pour fa plupart des esprits, et sur la doctrinefinancière d’une nation qui, par des efforts exagérés, a romputoutes les mesures des contributions et des dépenses publiques.

Avec un accroissement incalculé de revenus, des circonstancesont amené des besoins, qu’il n’avait pas été donné de prévoir. Ila fallu reconquérir deux de nos colonies et rétablir dans toutes lespouvoirs et le gouvernement de la métropole, il a fallu, par desmoyens soudains et trop étendus pour être dirigés avec la préci-sion d’une sévere économie, assurer des subsistances à la capitaleet à un grand nombre de départemens: mais du moins, le succèsa répondu aux efforts du gouvernement, et de ces vastes opéra-tions, il lui reste (‘es ressources pour garantir désormais la capbtaie du retour de la même pénurie, et pour se jouer des combi-naisons du monopole.

Dans le compte raisonné du ministre des finances, on trouveral’ensemble des contributions annuelles et des diverses branches durevenu public, ce qu'elles ont dû produire dans l’année révolue;ce qu’on doit attendre d’amélioration, soit des mesures de l’ad-ministration, soit du progrès de la prospérité publique; quels ontété dans les divers départemens du ministère, les élémens delà dé-pense pour l’an 10 ; quelles sommes sont encore à solder sur cetteannée et les années antérieures ; quelles ressources restent pour lescouvrir, soit dans les recouvremens à faire sur le passé, soit dansles fonds extraordinaires qui avaient été assignés à la dépense deces années, et qui n’ont point encore été consommés; quel estl’état actuel de la dette publique, quels en ont été les accroisse-mens, quelles ont été les extinctions naturelles ; quelles ont eleenfin celles qu’à opérées la caisse d’amortissement.

Dans le compte du ministre du trésor public, on verra dans leurréalité les recettes et les paiemens effectués dans l’an 10, ce qui