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Le Premier Consul n’ayant eu en vue que d’obtenir des gagespour l’évacuation de Malte et de travailler à accomplir l’exécutiondu traité d'Amiens , n’a point voulu faire éprouver toutes lesrigeurs de la guerre aux sujets de S. M. Britannique. Cepen-dant, le Premier Consul ne peut ratifier la convention conclueentre l’armée Française et celle de S. M. Britannique, dont j’ail'honneur de joindre ici copie, qu’autant qu’elle sera ratifiée parS. M. Britannique, et dans ce cas, le Premier Consul me chargeexpressément de déclarer qu’il est dans son intention que l’arméedu roi d’Angleterre eu Hanovre soit d’abord échangée contretous les matelots ou soldats que les vaisseaux de S. M. ont faitou sont dans le cas de faire prisonniers.
Le Premier Consul verrait avec peine que S. M. Britannique,en refusant de ratifier la ditte convention, obligeait le Gouverne-ment Français à traiter le pays de Hanovre avec toute la rigueurde la guerre, et comme un pays qui, livré à lui-même abandonnépar son souverain, se serait trouvé conquis sans capitulation, etlaissé à la discrétion de la puissance occupante,
J’attendrai avec empressement, milord, que vous me fassiezconnaître les intentions de S. M. Britannique.
Recevez, milord, l’assurance de ma plus haute considération.,(Signé) Ch. Mau. Talleyhanr.
Convention passée entre MM. les Députés civils et militaires de laRégence d’Hanovre , et le Lieutenant-Général Mortier, Com-mandant en Chef l’Armée Française.
Art. I. L’électorat d’Hanovre sera occupé par l’armée Fran-çaise ainsi que les forts qui en dépendent.
II. Les troupes Hauovriennés se retirèrent derrière, l’Elbe .Elles s’engageront, sur parole d’honneur, à ne commettre aucunehostilité et à ne porter les armes contre l’armée Française et sesalliés, aussi long-tems que durera la guerre entre la France etl’Angleterre. Elles ne seront relevées de ce serment qu’aprèsavoir été échangées contre autant d'officiers-généraux, officiers,sous-officiers, soldats ou matelots Français que pourrait avoir àsa disposition l’Angleterre.
III. Aucun individu des troupes Hanovriennes ne pourra quit-ter l’emplacement qui lui est désigné, saus que le général com-mandant en chef en soit prévenu.
IV. L’armée Hanovrienne se retira avec les honneurs de laguerre. Les régimens emmèneront avec eux leurs pièces decampagne.
V. L artillerie, les poudres, les armes, et munitions de touteespèce, seront mis à la disposition de l’armée Française.
VI. Tous les eftets quelconques, appartenant au Roi d’Angleterre, seront mis à la disposition de l’armée Française.
VII. Le séquestre sera mis sur toutes les caisses. Celle duniversité conservera sa destination.
VIII. Tout militaire Anglais , ou agent quelconque, à la soit!
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