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pire lui aurait <1 triait* la guerre. La prise de possession d'unétat de l’empire ne peut donc nullement être considéré connuetin acte d’iiostilité contre tout l’empire, et celui-ci n’est point dansfoliligation de venir au secours de ce même état. Et combien defois n’est-il pas arrivé qu'un état Germanique a été attaqué sansqu’une guerre de l’empire en soit résultée? La Suede fut enout-rre au commencement du siecle passé avec le roi de Pologne ,qui était en même tems électeur de Saxe. Ce pays ayant parconséquent les mêmes rapports avec la Pologne, que le Hanovre avec l’Angleterre, fut occupé par Charles XII . et August, fût, parcette mesure, forcé de renoncer à la couionne de Pologne . LeDaniieniai k, étant en guerre vers cette même époque avec laSuede, fi* fa conquête des possessions Suédoises en Allemagne , leduché de Bremen et Verden , sans que personne pensât à regarde?cct acte comme attentatoire à l'intégrité de l'empire Germanique .

La paix de Lunéville ne change en rien la situation politiquede l’empire Germanique. La France se déclara en paix avecl’empire en général. Mais comme les états individuels, dont ilest composé, possèdent la double qualité de membres de l’empireet de princes souverains, la guerre dans laquelle un état est engagépar rapport à cette derniere qualité, ne regarde point l’empire.

“ Ce qui s’est passé en 1795 ne s’applique point au momentactuel. La France pouvait reconnaître alors la neutralité dupa)s d’Hanovre , sans être obligée à en faire autant dans le mo-ment actuel. Au contraire, il était de son devoir de ne pas at-tendre à prendre ses mesures contre le pays de Hanovre , jusqu’àce que les troupes en eussent été embarquées pour une expédi-tion contre l’année Française , ou bien jusqu’à l’irruption d’utieguerre continentale de ce c6lé.”

L’auteur de ces réflexions, après avoir démontré que cesdésavantages qui résultent de la liaison du pays de Hanovre avecl’Angleterre, ne peuvent jamais être prévenus que par une sépa-ration entière de cette puissance, et après avoir dévéloppé quel-ques defauts de la constitution et du gouvernement de ce pays,invite ses compatriotes à la soumission tranquille à leur sort actuelet à la bonne intelligence avec l’armée qui occupe maintenantl’électorat.

La France, dit-il, a pris possession du Hanovre d’après lesdroits des gens. Elle a par-là le droit de le traiter comme paysennemi, non seulement en y prélevant les revenus ordinaires, maisen y levant des contributions extraordinaires. L’humanité seulepeut tracer ici des limites, qui selon toute apparence ne serontpas outrepassés.”

Extrait du Procès-Verbal tenu par le Président du Tribunal d’Ap-pel séant à Paris , pour la Prestation de Serment des Légion-naires d’Honneur.

Jeudi 28 Fructidor, an U, en exécution de l’arrêté du grandçouseil de la légion d’honneur, les militaires décorés d’armes, ré-