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1) adressera cette ordre aux préfets et aux généraux comrnau-dans les divisions.

Les préfets se concerteront avec les généraux de division poufdéterminer l’époque du départ de chaque convoi, sa force, saroute, son escorte, &c.

SECONDE PARTIE.

De V Organisation des Conscrits de la Reserve.

Titre XI.— De l’Organisation des Conscrits de la Réserve.

XLV. Toutes les fois que les préfets auront jugé convenable deréunir plusieurs communes à l'effet d’opérer des désignations, lesconscrits de réserve desdites communes réunies, au lieu de se ras-sembler par municipalité, ainsi qu’il est prescrit par l’article XLïde l’arrêté du 1S Thermidor, an 10, se rassembleront dans le lieudéterminé par le préfet pour opérer la désignation.

XI.VI. Les rassemblemens des conscrits dans les lieux déter-minés par les préfets pour opérer la désignation de deux ou plu-sieurs communes réunies, remplaçant les rassemblemens par mu-nicipalité, les conscrits ne recevront aucune solde, lors desdits ras-semblemens.

XLVII. Les dispositions de l’arrêté du 18 Thermidor, an 10,et de tous autres relatifs à la conscription, qui ne sont pas con-traires aux dispositions du présent arrêté, continueront d’êtreexécutées suivant leur forme et teneur.

XLVIII. Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le con-cerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au bulle-tin des lois,

Le Premier Consul, (Signé) Bonaparte .

Par le Premier Consul,

Le Secrétaire d’Etat, (Signe) H. B. M aret.

(Moniteur, No. 20.—J 3 Octobre, 1803.)

ACTES DU GOUVERNEMENT.

Saint-Cloud , 13 Vendémiaire, an 12.

Le gouvernement de la république, sur le rapport du ministrede l’intérieur, le conseil d'état entendu, arrête:

Art. I. La contribution personnelle et la contribution somp-tuaire de la ville de Paris , montant à 831,007 francs, 40 centimes,tant eu principal qu’en centimes additionnels, pour fonds de non-valeurs, pour uuitemensfixes et dépenses variable,seront à compterdu lerVendémiaire, an 12, établies conformément an tarif ci-après:

Loyers de 3,000 fr. et au-dessus. 80 francs.

Idem de 3,000 fr. à 2,000 fr. inclusivement 6()

Idem de 2,000 fr. à ',300 fr. inclusivement 40

Idem de 1,500 fr. à 1,000 fr. inclusivement 20

Idem de 1,000 fr jusquà 500 inclusivement 10

Idem de 500 fr. à 100 fr. inclusivement. • 5

Et au-dessous de 100 fr, • • • ..» Rien-,