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(Moniteur, Ko. 28.—Octobre 21, 1803.)
PREFECTURE DE PODICE.
Ordonnance concernant le Commerce de la Boucherie dans lesCommunes rurales du Ressort de la Préfecture de Police.
Paris , le 24 Vendémiaire, an 12,
Le conseiller d’état préfet de police,
Vu l°. l’article 11, de l’arrêté des consuls, du 12 Messidor, a»8, et l’article 1er du 3 Brumaire, an 11. *
2°. Les arrêtés du conseil, des 27 Décembre 1707, et 15 No-vembre 1712, et les ordonnances de police des 18 Octobre 1727,13 Octobre 1728, et 23 Octobre 1734,
Ordonne ce qui suit :
Art. I. Nul ne peut exercer la profession de boucher dans lescommunes rurales du ressort de la préfecture de police, sans unepermission spéciale du préfet de police.
IL Pour obtenir cette permission, les bouchers devront présen-ter une pétition au préfet de police.
La pétition indiquera les noms, prénoms des réclamans, et leslieux où ils se proposeront de former leurs établissemens. Ellesera remise aux maires, qui l’adresseront aux sous-préfets, et ceux-ci la transmettront au préfet de police.
III. Il sera pris envers les contrevenans, telles mesures de po-lice administrative qu’il appartiendra, sans préjudice des pour-suites à exercer contre eux par devant les tribunaux, conformé-ment aux lois et aux réglemens qui leur sont applicables.
IV. La présente ordonnancé sera imprimée, publiée et af-fichée.
Les sous-préfets des arrondissemens des Sceaux et de Saint-De nis , les maires et adjoins des communes rurales du ressort de lapréfecture de police, le commissaire des balles et marchés et lesautres préposés de la préfecture de police, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de tenir la main à son exécution.
Le général commandant la première division militaire, le chefde légion de la gendarmerie d’élite et le chef de la première légionde la gendarmerie nationale, sont requis de leur faire prêter mainforte au besoin.
Le Conseiller d’Etat, Préfet de Police, (Signe) Dubois.Par le Conseiller-d’Etat, Préfet,
Le Secrétaire-Général, (Signé) Pus-
(Moniteur, No. 29.—Octobre 22,1803.)
Saint-Cloud , le 14 Vendémiaire, an 12-Le gouvernement de la république, sur le rapport du ministrede la guerre *
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