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deux sujets, et le ministre de l'intérieur, sur l’avis du sous-préfet etdu préfet, nommera l’un des candidats.
VI. Le sous-préfet, ou à son défaut, le maire, sera le prési-dent du burean d’administration : les autres membres remplironttour-à-tour les fonctions de vice-président et de secrétaire, detrois mois en trois mois.
VII. Il y aura un registre côté et paraphé par le président, surlequel seront transcrites toutes les délibérations du bureau.
En cas (te partage d'opinions, la voix du président, sera pré-pondérante.
Dispositions générales.
VIII. L’instruction dans les écoles communales secondaires seradonnée à des éleves pensionnaires et à des élèves externes.
IX. En conséquence, il pourra y avoir près chaque école, unpensionnat qui sera établi dans les bâtiniensde l’école.
Ce pensionnat sera au compte du directeur, avec qui il sera faitdes conventions par le bureau d’administration.
X. Le prix de la pension des éleves sera fixé par le bureaud’administration, ainsi que la rétribution que devront payer lesexternes.
XL II y aura des places gratuites dans les écoles secondairescommunales.
XII. Les jeunes gens qui jouiront de ces places, seront entre-tenus aux frais du directeur sur le bénéfice des pensionnats.
XIII. II y aura une place par vingt cinq éleves pensionnaires.Ces places seront données à des éleves qui auront obtenu le plusde succès, et qui se seront fait remarquer par leur bonne conduite ;ou à des fils de militaires ou de fonctionnaires publics, civils, judi-ciaires, administratifs ou municipaux, habitans des communes oùseront établies les écoles.
XIV. Les éleves gratuites seront nommés par le ministre de l’in-terieur, sur une présentation double qui sera faite par le bureaud’administration, et transmise par le préfet du département avecson avis et celui du sous-préfet.
XV. Les classes vaqueront un jour par semaine, qui pourra,sur l’arrêté du bureau d’administration, être partagé en deux de-mi-jours.
XVI. Les vacances auront lieu depuis le 15 Fructidor jusqu’au15 Vendémiaire suivant.
XVII. Les professeurs des écoles secondaires communalesporteront, dans leurs fonctions et dans les cérémonies publiques-,1 habit Français complet, noir, chapeau Français .
Le directeur aura de plus une broderie noire en soie au
collet.