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III. Les maisons d’éducation, qui ont déjà obtenu le titre rie-coles secondaires, seront également visitées.

IV. Aucune école particulière ne pourra être portée, à l’avenirau rang des écoles secondaires, si elle n’a au moins trois institu-teurs y compris le chef; et cinquante élèves, tant pensionnairesqu’externes.

V. Chaque préfet formera en conséquence un état général desécoles de sou département, qui rempliront les copdit'ons prescritespar l’article précédent, cet état sera présenté à l’approbation dugouvernement.

VI. Les écoles particulières, qui seront érigées en écoles secon-daires suivront le mode d’enseignement prescrit par les écoles secon-daires communales ; sauf les modifications nécessitées par les loca-lités ou les circonstances, lesquelles modifications seront soumises,par les directeurs, aux sous-préfets, et par ceux-ci, aux préfets,qui les transmettront au conseiller d’état, directeur général de l’in-struction publique.

VII Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du pré-sent arrêté, qui sera inséré au bulletin des lois.

Le Premier Consul, (Signé) Bonaparte .

Par le Premier Consul,

Le Secrétaire d’Etat, (Signé) II. B. Maret.

Saint-Cloud , le 19 Vendémiaire, an 12.

Le gouvernement de la république, sur le rapport du ministrede l’intérieur, arrête ce qui suit :

Administration.

Art. I. II y aura dans chaque ville où il sera établi une école se-condaire communale, un bureau d’administration de cette école.

Ce bureau sera composé du sous-préfet, du maire, du commis-saire du gouvernement prés le tribunal d’arrondissement, s’il y ena un ; de deux membres du conseil municipal, du juge-de-paix del’arrondissement et du directeur.

II. Ce bureau remplira ses fonctions gratuitement. 11 s’assem-blera tous les mois, et plus souvent s’il ie juge convenable.

III. Il exerce sa surveillance sur toutes les parties de l’école.

IV. La première nomination du directenr et des professeurs desécoles à établir, se fera de la maniéré suivante :

Le bureau présentera au ministre de l’intérieur deux sujetspour chaque place.

Cette présentation sera transmise par le sous-préfet avec sonavis, au préfet du département, qui donnera en mème-tems souavis sur les deux sujets, et le ministre nommera l’un d’eux.

V. Les écoles une fois organisées, lorsqu’une place de directeurou de professeur vaquera, le bureau d’administration présenter»