811
Celte de la prison ne le sera que par le directeur.
L1X. Il y aura, outre les prix portés à l’art. LIII, des prixpour la bonne conduite et l’exactitude à remplir ses devoirs.
LX. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du pré-sent arreté, qui sera inséré au bulletin des lois.
Le premier consul, (Signé) Bonaparte .
Par le Premier Consul,
Le Secrétaire d’Etat, (Signé) H. B. Maret.
(Moniteur, No. 38.—31 Octobre, 1803.)
DEPARTEMENT DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE.
Une commission composée des citoyens Fontanes, Champagne et Domairon avait été chargée par l’arrêté du gouvernement, endate du 10 Frimaire, an 11, de désigner les livres classiques àl’usage des lycées pour les classes de Latin et de belles lettres.
Cette commission vient d’être chargée par un arrêté du ministrede l’intérieur, en date du 4 Brumaire, de surveiller l’impression deces livres.
Eu conséquence de ce même arrêté du ministre, les citoyensAniaiilt, Dumouchel, Roger et Dewailly sont nommés éditeurs-adjoints de la commission.
Ces éditeurs réunis s’occuperont sans délai de tout le travail re-latif au choix des excerpta et à la réimpression des livres.
L’usage des livres ci-dessus est ordonné à toute école commu-nale, portant le titre d'école secondaire, conformément à l’arrêtédu 19 Vendémiaire, au 12.
Aucun ouvrage ne pourra être admis dans les écoles publiques,ni porter le titre : à l’usage des lycées ou des écoles secondaires, sil’édition n’en a été faite ou adoptée par les commissaires-éditeurs.11 sera à cet effet apposé, dès ce jour, sur tous les livres classiquesune estampille, sans laquelle lesdites éditions ne pourront êtrèmises en circulation et reçues dans les écoles.
Le secrétariat de la commission est au ministère de l’intérieur,division de l’instruction publique.
Statuts fondamentaux de la Banque de France .L’assemblée générale des actionnaires de la banque de France.Vu la loi du 24 Germinal, an 11, portant création du privilègeexclusif d’émettre à Paris des billets de banque en faveur de labanque de France , aux conditions énoncées dans ladite loi ;
Yu l’acte d’adhésion à ces conditions, arrêté le Germinal,5 L 3