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actionnaires de la banque ; ils seront complétés par les électionsdes années onze, douze et treize."

Art. XVIII. “ Il sera formé un conseil d’escomte, composéde douze membres pris parmi les actionnaires exerçant le com-merce à Paris . Les douze membres seront nommés par les ltécenseurs; ils seront renouvelés par quart chaque aimée. Lesmembres de ce conseil seront appelés aux opérations d’escompleet ils auront voix délibérative.” F ’

Art. XIX. " Les régens, les censeurs et les membres du con-seil d’escomple, sortans, pourront être réélus.”

§. 1.—Le renouvellement des régens, censeurs et membresdu conseil d’escompte, aura lieu par rang d’ancienneté.

Néanmoins le sort décidéra encore pour l’an 12, quels serontles régens qui devront sortir.

Les membres du conseil d’escompte tireront an sort jusqu’àce que le quatrième quart, nommé en l’an 12, sorte par rangd’ancienneté.

Dans ces dernier cas, les démissionnaires ou décédés, serontcensées sortis par le sort.

Dans les autres cas, l’exercice de ceux qui remplaceront les dé-cédés ou les démissionnaires ne pourra se prolonger au delà du teinsqui restait à couvrir à leurs prédécesseurs.

Art. XX “ Les fonctions des régens, des censeurs et desmembres du conseil d’escompte, seront gratuites, sauf des droitsde présence ”.

§. 1.—Les régens et censeurs doivent, en entrant en fonc-tions, justifier que chacun d’eux est propriétaire au moins de treilleactions de la banque.

§. 2<—Les membres du conseil d’escomple doivent justi-fier qu’ils sont propriétaires, chacun de dix actions au moins.

§. 3. Ces actions seront inaliénables pendant toute la du-rée de l’exercice de ces fonctionnaires.

Art. XXL “ Le conseil nommera un comité central com-posé de trois régens ; l’un d’eux sera nommé président, et danscette qualité, il présidera l’assemblée générale, le conseil généralet tous les comités auxquels il jugera à-propos d’assister.”

§. l.—Le conseil de régence nommera un vice-présidentet deux suppléans aux membres du comité central, lesquels,en absence ou empêchement, feront le service de comité.

Art. XXII. “ Les fonctions de président dureront deuxans. Les deux autres membres du comité seront renouvelés parmoitié et tous les ans ; les membres sortant pourront êtreréélus.”

§. 1 Cet article est commun au vice-président et auxsuppléans.

§. 2.—Le 'sort décidera quel sera celui qui sortira la pre-mière année. ..

Art. XXIIL « Le comité centrai delà banque est spéciale-