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par «ne délibération préalable, charger son président d'en faire lademande au gouvernement.

Les orateurs du gouvernement porteront sa réponse au corpslégislatif.

XXXII. Les délibérations du corps législatif seront prises à lamajorité des voix et sans nomination de commission ni de rap-porteur.

XXXIII. Les délibérations prises par le corps législatif, envertu de l’art. XXX, seront portées au gouvernement par unedéputation.

XXXIV. Les députations du corps legislatif seront composéesdu président qui portera la parole, de deux vice-présidens, dedeux questeurs et de vingt membres.

XXXV. Les secrétaires du corps législatif consigneront lesprocès-verbaux des délibérations prises en comité général dans unrégistre particulier qui sera déposé chez le président, avec le sceaudu corps législatif.

Titre VI.

De la Nomination des Membres du Grand Conseil de la Légiond’Honneur.

XXXVI. Le grand conseil de la légion d’honneur ne sera corn-pletté qu’à la paix.

XXXVII, Les membres du grand-conseil de la légion d honneurseront nommés par le Premier Consul, sur la présentation de troiscandidats choisis par les corps auxquels auront appartenu lesmembres dont les places se trouveront vacantes et pris dans leursein. ,

XXXVIII. Le présent sénatus consulte organique sera transmispar un message au gouvernement de la République .

An 1804.

4 Janvier

Conp-d’ml Historique sur les Résultats des Principaux Traitésentre la France et l'Angleterre, avant le Traité d’Amiens .

La paix d’Amiens était surtout avantageuse à l’Angleterre; despuissances coalisées, la Grande Bretagne était celle qui avait lemoins d’efforts, et qui obtenait cependant le résultat le plus utile,

Il semblait que l’Europe n’eut prodigué tant de trésors, n’eut versétant de flots de sang que pour acquérir aux Anglais de nouvellespossessions, et des possessions immenses en Amérique et en Asie .Mais le traité d’Amiens était à peine proclamé, que le Cabinet deSaint James s’est hâté de le violer.

Cette rupture inattendue étonne les Anglais eux-mêmes.

On sait qu’ils se demandent r Pourquoi donc sommes-nous en jguerre ?

• Cette question prouve que l'état des peuples modernes peut■ s’améliorer. Jadis, iis n'avaient pas l’idée de s’interroger sur j