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faites des titres de leur plénipotence respective sont convenusde ce qui suit :

Premium.—Le Président de la République Italienne, PremierConsul de la République Française et sa Sainteté le SouverainPontife Pie VII , animés d’un égal désir de voir établir, dans lasusdite République , un réglement fixe sur ce qui concerne lesaffaires ecclésiastiques, et voulant que la religion catholiqueromaine soit conservée intacte dans ses dogmes, sont convenusdes articles qui suivent.

Art. I. La Religion Catholique apostolique romaine continued’être la religion de la République .

IL Sa Sainteté mettra, dans les formes légales, sous la juris-diction métropolitaine des églises archiépiscopales de MilanBologne, Ravenne et Ferrare , les églises épiscopales dont lesnoms suivent les sièges de Brescia , deBergame, de Pavie, de Comode Crema, de Nouvarre, de Vigevano, de Crenione et de Loi serontsous la juridiction métropolitaine de l’Archevêché de Milan , dontils sont suffragans.

Ceux de Modene, de Reggio, d’Imola et de Carpi seront suf-fragans de l’Archevêché de Bologne .

Ceux de Sesene, de Foilé, de Faenza, de Rimino et de Cervia ,seront suffragans de l’Archevêché de Ferrare .

Ceux de Mantoue, de Comacchio, d’Adria et de Vérone , pourla partie qui appartient à la République Italienne , seront suffra-gans de l’Archevêché de Ferrare .

III. Le Saint Pere, sur la demande instante du Président de !aRépublique Italienne , consent à la suppression des deux églisesépiscopales de Sarsina et de Eertinoro, et des deux Eglises abba-tiales d’Azola et de Nomantola, à condition néanmoins que lesdeux diocèses respectifs, après en avoir délibéré avec le présidentseront réunis à d’autres diocèses voisines; que les évêques,etabbés, à moins qu’ils n’aient été, ou ne soient à l’avenir appelés àd’autres sièges, auront une compensation légitime pour la cessionde juridiction et de congrue dont ils jouissaient auparavant, etqu’on obtiendra d’eux la résignation en forme de leurs églisesrespectives. Les biens et revenus des dites églises, qui sont dansle territoire de la République Italienne , seront distribués et ajoutéspar Sa Sainteté, de concert avec le gouvernement, à d’autres fon-dations ecclésiastiques.

IV. En considération de l’utilité qui résulte de ce'Concordat pourl’église et la religion, Sa Sainteté consent à ce que le Présidentde la République Italienne nomme à tous les Archevêchés etévehés de la République ; et Sa Sainteté donnera, dans les formesaccoutumées, l’institution canonique aux sujets nommés par leprésident et qui auront les qualités requises par les saints canons.

V. Les Archevêques et evêques prêteront le serment de fidélitéentre les mains du président la République , selon la formule pres-crite “ Je jure et promets, sur les Saints Evangiles obéissance et“ fidélité au gouvernement de la République Italienne . Je** promets pareillemeut que je n’aurai aucune intelligence, n'as-