Il res'a't à disposer ou à régulariser sur les crédits 38,103,02*franc».

Ainsi les ressources balanceraient avec avantage ce qui reste dusur cet exercice.

Exercice, An 10.

On présumait aussi en l’an 11, que les ressources de l'exercicede l’an 10 suffiraient pour en solder les dépenses. Cette assertions’est vérifiée.

Au p entier Vendémiaire, an 12, il restait à rentrer ou à régu-lariser sur les revenues de 1 an 10, 20 , 900,211 franes. 11 restaitdisponible «u à «égnlariser sur les crédits 24,87 +,859 francs.

La Ugere différence entre les deux somme- n’exprime pas undéficit, le ministre annonce que les opérations dont on s’occupeon' déjà clia gé i ette position, elle ne sera fixée que lorsque cesoperations seront terminées.

Titre Premier de la. Loi.

Exercice, An 11,

Les dépenses de l’an 11 avaient été provisoire- Francs,ment évaluées par le budget de la même année à 589,510,000La guerre injuste et inattendue que le governe-ment doit soutenir a augmenté les dépenses de cetexercice d’une somme de.•.. • • • 30,000,000

Total des revenus de l’an 11 . 619,500,000

Le gouvernement propose de fixer les dépenses de cet exercicescette somme de 6)9,500,000 francs : elle sera prise tant sur lescontributions et revenus ordinaires de l’an 11, que sur les res-sources extraordinaires de la même aimée.

Avec ce faible supplément de 30,000,000 francs qui n’auradonné naissance à aucune contribution nouvelle, le gouverne-ment acquitte 1 a les dépenses des préparatifs étendus qu’il a faitsen l’an 11, préparatifs, proportionnés à l’importance de laguerr»dans laquelle la nation a été si injustement entraînée.

Titre ILDépenses de l'An 12.

La loi du 4 Germinal; an 11, a ouvert au gou- Francs,verneineot un ren ier crédit de ................ 300,000,000

Il propose aujouid’liui un nouveau crédit de.- -. 400 , 000,000

Total. 700 , 000,000

Cette somme sera prise sur le produit des contributions décré-tées par te- lois et sur les autres ressources de l’an 12.

El e suffira pour acquitter les déptii.-es dont le tableau formel’Article V delà loi pionosée.

Vous remarquerez, citoyens législateurs, que la guerre dont !«