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préparatifs ont été faits en l’an 11, occasionne pour l’an 12 unsurcroit de 110 , 500,000 francs ; ainsi les besoins de l’éta- deguerre, au-dessus de l’état de paix, tels (pie ces derniers ont e écalculés pour l’an 11, s’élèvent à 110,500,000. Ce secours ac-cordé aux circonstances suffira pour soutenir la guerre avec le dé-placement des forces quelle exig-, et le gouvernement se féir leavec la nation et avec vous de pouvoir exécuter ses desseins avecles ressources ordinaires et les ressources extraord uaires p o-

posées par la loi du bu Iget.

r Au nombre des moyens extraordinaires applicables à l’an 12 seprésentent d’abord les dons volontaires offerts au gouvernement àl’occasion de la guerre ; en recevant avec une profonde reconnais-sance ces actes du dévouement et du civisme, le Gouvernementa considéré que ces dons dégénéreraient en une contribution inégale ; en ce que tous les départemens n’ont pas pris les memesrésolutions, et en ce que les sommes ofl'erles dans beaucoup decas, sortaient des régies proportionnées. 11 p« use que la Pd doitrégulariser cet élan, qu’elle doit veiller à ce «pie le sentiment leplus honorable ne produise des surcharges sur aucune des frac-tions (Je la nalion.

Pour remplir complettement ce «lessein, le gouvernement au-rait pu suspendre en totalité la réalisation des dons qui lui ont étéofferts ; mais entraîné lui-même par ce mouvement de l’esprit na-tional, il a mis en perception les portions des sommes offertesqui étaient payables en l’an 11 et en l’au 12. Il piopose au-jourd’hui de limiter à ces mêmes portions les offres qui ont étéfaites, sans rien déduire néanmoins des offres particulières faitespar le commerce de Paris et par les villes de Marseille, Lyon etBordeaux pour la construction des vaisseaux.

Des cautionnemens et des supplémens de cautlonnetnens àfournir par les receveurs d’arrondissement et par les percepteursdes contributions directes forment une antre ressource extraor-dinaire. Les produits de ces cautioimemms seront versés autrésor public pour le service de l’an 12, et rétablis dans la caissed'amortissement conformément aux lois des 7 et 27 Ventôse, au 8.

Sans cette derniere restriction les produits des cautionnemensseraient un emprunt additionnel à la dette publique lorsqu’ils nesont effectivement qu’un emprunt substitué à un autre, aumoyen des remboursemens successifs faits par le trésor public àla caisse d’amortissement où ils sont convertis en rachats del’ancienne dette, d'où il résulte que l’emprunt fait par la voie descautionnemens servant à éteindre des portions de cette anciennedette, loin qu’il en naisse une augmentation de la «lette publique,celle-ci est au contraire affaiblie de tout ce que la valeur vénalede l’ancienne dette donne d’avantages.

On peut s’assurer par le compte de la caisse d’amortissementinséré dans celui du ministre des finances, combien la régiedu rétablissement graduel des fonds de cautionnement estrigoureusement observée par le trésor public.