Titre V.

Des Droits réunis.

Citoyens Législateurs,

Avant de déveloper les motifs du Titre V de la loi

budget de l'an 12, il est nécessaire d’examiner ceux qui ont dé-termine le gouvernement à proposer l’établissement d’une contri-bution sur les boissons ; ceux qui ont dirigé son choix'et les cir-constances qui rendent cette innovation nécessaire.

Depuis long-lems le domaine spéculatif des finances est parlaientre deux opinions trés-opposées, l’une dans des vues de sim-plification et d'économie sur les frais de perception, appellesur les terres tontes les impositions, l’autre repousse les impôtsfonciers, et ne voudrait que des contributions sur les consont-mations.

La raison et la force des choses ont placé les gouvernemensdans un terme mitoyen, et le système des finances de la Répu-blique est établi sur une combinaison des deux genres de con-tributions.

Il est aisé de se convaincre qu’avant les diminutions successivesfaites sur la contribution foncière, elle était devenue intolérable àraison de l’inégalité de sa répartition. Le gouvernement a bienreconnu ce vice de l’ordre actuel ; son respect pour la justice etla propriété a provoqué tous ses soins ; il les dirige depuis long-tems vers le but si désirable d’une égalité dans la répartition dela contribution foncière ; mais jusques-là il est évident que cettecontribution ne présente aucune base raisonnable qui permette d’ypuiser aucune ressource extraordinaire.

En parcourant les antres contributions, on apperçoit que lesdroits d’enrégistrement et de timbre sont portés à un ternie tropélevé pour qu’il soit permis d’y chercher une ressource extra-ordinaire.

L’imposition des portes et fenêtres est déjà considérable; deplus, elle participe beaucoup des contributions directes, etcomme elles, on ne saurait l’augmenter sans inconvénient.

La contribution niobilaire et les patentes établies sur les basesen partie arbitraire ne peuvent être dépassées sans augmenterionsles inconvéniens d’inégalité et de non proportion.

Les douanes tiennent leurs produits des circonstances; ellessont réglées par l’intérêt du commerce général, et sous ces deuxrapports elles ne peuvent entrer dans les projets d’accroissementdu revenu publie.

Au milieu de ces difficultés, lé gouvernement se trouve cepen-dant atteint par la nécessité de placer les finances publiques dansune position conforme à l’intérêt national, d’assurer te présent,de prévoir l’avenir, et de mettre le peuple Français dans la sé-curité contre les inconvéniens d’tin système de finances insuffisantou incomplet.