pensable. On ne peut jamais en faire l’objet d’une contributiongénérale. Les villes seules admettent la possibilité d’y puiserquelques ressources pour leurs besoins locaux.
^ Nous ne parlerons ni des combustibles, ni de beurre, ni del'huile, ni des matières propres à vêtir, ni d’une multitude d’autresobjets qui soutiennent le pauvre, ou qui alimentent le luxe, chacund' e ux, considéré séparément, présente des inconvéniens ou troppeu d’importance.
r Ce n’est pas qu’il faille rejeter également tous ces articles deconsommation. Quelques-uns d’entr’eux seraient susceptibles deproduire des contributions, si les moyens de les percevoir étaientétablis préalablement pour d’autres objets plus importun*.
Nous arrivons au sel, matière d’un usage général. Le gou-vernement a examiné, avec la plus grande attention, les proposi-tions multipliées, faites depuis quelques années, de le soumettre àl’impôt; mais considérant combien il restait sur cette question dedifficultés à résoudre relativement à la répugnance qu’avait faitnaître un régime odieux par l'inégalité et la dureté de sa percep-tion; considérant que les habitudes variées du vaste territoire dela France , les difficultés de s’opposer à la contrebande, étaientdes obstacles dont la solution ne paraissait point établie, il s’estdéterminé à retrancher le sel du petit nombre d’objets sur les-quels il serait convenable d’établir des contributions.
Nous verrons, par la suite, que le Piémont forme une especed’exception, mais les motifs en seront déduits. Le tabac est lamatière la plus universellement reconnue comme susceptibled’ètre atteinte par un impôt de consommation. Je n’ai point àdiscuter les principes ni les mesures que propose le gouvernementsur cet objet ; il ne présente pas une contribution nouvelle, maisseulement l’amélioration de celle établie par des lois antérieures.
Jnsques-là nous n’avons rencontré aucune matière que l’on paisseprendre comme base de contribution indirecte ; et le système,tout utile qu’il est, serait resté dans les hypothèses, si l'on ne s’etaitconvaincu de la convenance, et de la possibilité d’établir un droitde consommation sur les boissons et sur les distilleries de grain.
Pour ceux qui sont convaincus de la nécessité des impôts sur lesconsommations, on fut toujours d’accord de considérer les boissonscomme fournissant une base abondante à raison de l’étendue, dela généralité de leur usage, et en ce quelles ne sont pas rigoureuse-ment de première nécessité ; mais ce que l’on résout en principe,devient ensuite très-difficile dans l’application On ne voit d’abordque le rétablissement d’une contribution abolie ; des entravespour la propriété et le commerce, des frais de perception.
Le gouvernement, décidé à proposer l’établissement d’unejcon-tnbution sur les boissons, a dû examiner les trois systèmes quioccupaient l’opinion publique. Par un piemiér projet on affran-chirait la culture du vin de toute formalité et de toute recherche.Gnse bornerait à surveiller ses mouvemens, et à l’imposer à sonentrée dans le commerce et la circulation : prévoyant ensuite quedans ce cas la plus grande quantité des boissons échapperait à