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celui le plus imposé, conviendra-t-il d’arriver à l’égalité par uneaddition à la contribution de tous les départemens, telle qu’ellepût établir une proportion rigoureuse avec celui qui serait le pluschargé ? Le gouvernement ne le pense pas. Cette méthode luiparait dure et d’espece à provoquer beaucoup de murmures • ilcroit qu’il sera préférable d’adopter une régie diamétralementopposée en dégrévant tous les départemens, de maniéré à lesniveller avec celui le moins imposé. Cette méthode exigera,sans doute, alors de grands sacrifices sur les produits de. la con-tribution foncière ; mais elle sera pratiquable, si l'on peut jouirà cette époque d’une compensation sur le produit des contribu-tions indirectes.

Il faudra du teins pour completter ce système ; mais le teinsn’est point une considération pour les Etats, ni un motif de décou-ragement pour leurs gouvernemens. Celui de la Républiquemarchera constamment vers ce but ; il a fait ses premiers pas enl’an 11, en vous proposant un dégrèvement de 10 millions sur lacontribution foncière, dont la répartition a été faite en partie dansune mesure qui tendait à soulager les départemens les plus notoire-ment surchargés.

' Fidele à ce plan, et malgré ses besoins actuels, le gouvernementpense que ce système de dégrévemens annuels doit être constam-ment poursuivi. Il propose, en conséquence, un dégrèvementpour l’an 13 de 3 , 092,000 francs, applicable dans des proportionsdiverses à 30 départemens notoirement surchargés. Cette mé-thode d’arriver à la vérité par l’étude des faits, par le teins etl’expérience, doit produire un jour les améliorations désirées.

Cette digression, qui appartient à la matière de la loi, mais quis’écarte de son ordre, devait trouver ici sa place, parce qu’elleexplique l’une des raisons qui ont déterminé le gouvernement às’attacher à l’établissement de contributions indirectes.

Vous connaissez, citoyens législateurs, les motifs du gouverne-ment sur cet objet. Je dois actuellement expliquer le choix«pi’d a fait de l’exercice sur le tabac, et d’une contribution nou-velle sur les boissons.

Je dois expliquer aussi les moyens d’exécution qui ont parules plus convenables.

Les impôts sur les consommations ne peuvent fournir des pro-duitsde quelqu’importance, ni supporter les frais de.leur adminis-tration, qu’autant qu’ils s’attachent aux objets dont l’usage est leplus universellement étendu, et qui, fournissant une matière im-posable très-vaste, permettent de n’affecter chaque portion decette matière que dans une proportion assez faible pour que lesacrifice de chaque individu soit peu sensible.

En parcourant les objets que les hommes consomment en plusgrande quantité, on voit en première ligne le bled et les autressubstances céréales. Jamais on n’a pu proposer sérieusement desoumettre cette base de la vie à un impôt de consommation; ilest inutile d’en discuter lesiucovéniens:

Vient ensuite la viande, denrée aussi utile, mais moins indis-